Ciclade demande certificat hérédité impossible
Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 27 juin 2023 à 12:49
- Acte successoral ciclade
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Ciclade en cours de traitement - Forum Banque et Crédit
- Acte d'administration - Guide
4 réponses
26 juin 2023 à 11:22
Bonjour
Là, vous réclamez le versement de l'assurance-vie dont le bénéficiaire est votre père (récemment décédé).
Ce contrat revient aux héritiers de votre père. Ne devriez-vous pas plutôt fournir l'acte de notoriété établi par le notaire en charge de la succession de votre père ? Ou le livret de famille de votre père ?
26 juin 2023 à 11:41
Et bien ciclade demande le certificat d'hérédité de la première personne, son ex belle mère décédée et non celle de mon père décédé. je vais tenter de l'envoyer cependant le nom de mon ex-belle mère n'y figure pas (aucun lien de parenté)... Je crains que l'assurance vie revienne aux héritiers de la personne décédée et non au bénéficiaire vue la demande tardive. Si le bénéficiaire ne se manifeste pas, la somme reviens aux héritiers? D'où la demande du certificat d'héridité ?
je ne pense pas être le seul dans ce cas.(bénéficiaire sans lien de parenté) Impossible d'avoir un certificat ou un extrait de livret de famille si nous ne fessont pas partie de la famille?
26 juin 2023 à 11:58
A l'heure actuelle, la gestion de ce capital ne dépend plus de l'assureur. Banquiers et assureurs, par le biais de l'Agira, se tiennent informés des décès. Personne ne s'étant manifesté depuis 2009, les 10 années étant passées, banquiers et assureurs versent les capitaux à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette dernière garde les capitaux durant les 20 années suivantes, délai à l'issue duquel, les capitaux sont acquis à l'Etat.
Non, cet argent ne reviendra pas aux héritiers de l'ex belle-mère.
Votre cas est particulier, votre père bénéficiaire du contrat étant décédé.
En avez-vous parlé avec le notaire en charge de la succession de votre père ?
26 juin 2023 à 12:09
Merci de votre réponse.
J'ai envoyé un mot a CICLADE pour expliquer la situation, ainsi que le certificat d'hérédité de mon père en espérant qu'il comprenne la situation. Dans les bénéficiaires des assurances vie, on peut mettre un voisin, un ami... donc le certificat d'hérédité ne mentionne pas ces personnes (sauf dans un testament mais cela n'est pas obligatoire). Je vais voir avec mon notaire peut être qu'entre notaire ils peuvent faire avancer les choses....
26 juin 2023 à 12:40
"... entre notaire..." - Les assurances-vie étant classées hors succession, l'autre notaire n'est pas obligatoirement au courant du contrat en question.
Votre persévérance finira bien par se concrétiser positivement.
27 juin 2023 à 12:49
Sans un avocat et une procédure, vous ne pourrez pas obtenir les documents indispensables au versement de l'AV.