Indivision
Résolu
scorpion58fb Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 29 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 26 juin 2023 à 12:04
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3 réponses
26 juin 2023 à 11:05
Vous n'avez pas précisé de manière très claire que la situation avait changé, quoique pas beaucoup, en fait.
ma mère n'a plus toutes ses facultés mentales : il me paraît urgent d'entreprendre une démarche pour une mise sous tutelle.
Vous pouvez en plus consulter gratuitement un avocat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
25 juin 2023 à 19:30
Bonjour
Vous avez déjà posé la question https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9076398-maison-en-indivision et en plus vous l'avez marquée comme résolue.
26 juin 2023 à 10:39
bonjour la situation n'est plus la meme. nous avons appris par le notaire que ma mère possédait la moitié de la maison et nous l'autre moitié en indivision ma mère na plus toute ses faculté mental je voie pas comment elle peut autoriser ma soeur a nous interdire l'accès et d'après le notaire elle est en faute merci de votre réponse cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2023 à 12:04
mercis pour vos réponse nous allons mettre en oeuvre une mise sous tutelle