Indivision
Résolu
scorpion58fb Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour nous avons une maison en indivision mes soeur et moi une de mes soeur nous interdi l'accès au pieces quelle ferme a clé alors que légalement ont devrait y avoir accès elle ne veut rien entendre quel recours peut ont avoir pour mettre fin a ces agissement cordialement
3 réponses
Vous n'avez pas précisé de manière très claire que la situation avait changé, quoique pas beaucoup, en fait.
ma mère n'a plus toutes ses facultés mentales : il me paraît urgent d'entreprendre une démarche pour une mise sous tutelle.
Vous pouvez en plus consulter gratuitement un avocat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Bonjour
Vous avez déjà posé la question https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9076398-maison-en-indivision et en plus vous l'avez marquée comme résolue.
bonjour la situation n'est plus la meme. nous avons appris par le notaire que ma mère possédait la moitié de la maison et nous l'autre moitié en indivision ma mère na plus toute ses faculté mental je voie pas comment elle peut autoriser ma soeur a nous interdire l'accès et d'après le notaire elle est en faute merci de votre réponse cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mercis pour vos réponse nous allons mettre en oeuvre une mise sous tutelle