Caducité compromis de vente
Charles1717 Messages postés 64 Date d'inscription mardi 1 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 25 juin 2023 à 13:36
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3 réponses
25 juin 2023 à 12:30
Bonjour
C'est bien le problème de la rédaction de ces nouveaux compromis : s'ils ne sont pas bien suivis et que l'offre de prêt n'est pas éditée, il n'est plus possible de "rattraper le coup" après les 60 jours
Votre compromis est bel et bien caduc
encore un agent immobilier et un notaire qui suivent bien leurs dossiers ...
25 juin 2023 à 12:34
Merci pour cette réponse. L’acquéreur nous a informé ce matin que ce dossier prendrait plus de temps que prévu et sans certitude sur le résultat d’un éventuel financement de la part de sa banque suite à un changement de situation rencontré depuis la signature du compromis. Je viens de l’appeler pour lui annoncer que le compromis était caduc. Nous souhaiterions donc remettre le bien sur le marché. Y a t’il une procédure à suivre pour officialiser la caducité dès ce compromis? Qui doit en être à l’origine? Un mail de ma part au notaire suffit il?
25 juin 2023 à 12:40
un mail au notaire suffit, vous l'informez que conformément au paragraphe ....page ....du compromis, le délai de 60 jours étant dépassé, le compromis est caduc et que vous arrêtez les frais et remettez votre bien en vente
il va réagir, rassurez-vous
Vous pouvez aussi en informer l'agence,( la mettre en copie du mail envoyé au notaire ) et à mon avis changez en ....
25 juin 2023 à 13:36
Parfait, je vous remercie.