Fin de mandat exclusif et offre d'achat

Angie - 19 juin 2023 à 15:43
kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 - 19 juin 2023 à 16:49

Bonjour,

J'ai une offre d'achat pour mon appartement suite à une visite début Mai. Hors, depuis mon mandat exclusif à pris fin avec le mandataire. Lui-même à mis un terme à son contrat de mandataire avec son agence en ligne. Je n'ai officiellement plus de mandat avec lui, puis-je vendre mon appartement en direct avec l’acquéreur ? Merci de votre réponse. Cordialement.

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2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 640
19 juin 2023 à 16:24

Bonjour

Vérifier dans votre contrat de mandat et dans les conditions générales ce qu'il en est des effets après rupture du contrat.  

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kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
19 juin 2023 à 16:49

bonjour

je n'ai officiellement plus de mandat avec lui,

pas vraiment, vous êtes engagé pour 18 mois au moins depuis la fin du mandat avec l'agence initiale, PAS avec le mandataire .....

puis-je vendre mon appartement en direct avec l’acquéreur ?

Oui mais prévoyez des dommages et intérêts pour l'agence au cas où elle se manifeste ( car comme indiqué dans la mandat de vente, vous devez la tenir informée du nom de l'acheteur, du prix de vente et de l'étude notariale )


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