Concubinage : Changement de situation "tardif".

L.gz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2023 - 18 juin 2023 à 11:41
Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 18 juin 2023 à 12:52

Bonjour,

J'ai une petite question, je vais la poser ici en expliquant la situation.
Imaginons que je vive avec ma compagne dans un appartement en collocation depuis 2019. Elle aurait reprit le bail de mon ancien colocataire, sous ce même statut donc.


Elle ferait ses déclaration CAF de son côté depuis, ayant un CDI en ce moment.
Moi-même au chômage depuis un an, je déciderais de réactiver mon compte (suspendu après non-activité, j'aurai eu un CDI pendant 3 ans) pour me lancer en auto entreprise.

Si nous changions tout les deux notre statut de "colocataires" vers concubinage pour être réglo, la CAF nous demanderait-elle depuis quand nous le serions et demanderait-elle un remboursement de possible "trop-perçus" depuis cette période ? 

Merci d'avance, cette situation serait un poil stressante...

3 réponses

Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
18 juin 2023 à 12:52

Bonjour 

En règle générale, lorsque des "colocataires" se déclarent en couple, ça donne lieu à contrôle. Mais ce n'est pas du 100%.

Par exemple, si la déclaration de couple arrive juste après une déclaration de grossesse, la suspicion sera plus forte.

Slt

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L.gz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2023
18 juin 2023 à 11:54

J'ajoute quelques paramètres et détails à ma question.
Dans ce cas de figure nous aurions donc un bail à nos deux noms, en tant que colocataires, des factures pour l'un et pour l'autre, rien n'indiquant que nous serions en couple. De vrais colocataires sur le papier. 
Est-il donc possible de se déclarer dès maintenant comme concubins, comme si c'était le début de notre relation ? Ce ne serait pas mentir car jusqu'ici nous vivons financièrement comme des colocataires. 

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doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
18 juin 2023 à 12:13

Bonjour,

impossible de vous donner une réponse fiable à 100%.

Peut-être que la Caf acceptera la situation de concubinage en tenant compte de votre déclaration. Peut-être que non. 

Et si, il s'agit bien d'une déclaration mensongère, ce qui compte c'est la vie en couple. 

C'est un motif très fréquent de recalcul des droits. Et 4 ans, ce n'est pas rien.

Je pencherai pour une enquête sur votre situation. 


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