Concubinage : Changement de situation "tardif".
Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 18 juin 2023 à 12:52
3 réponses
18 juin 2023 à 12:52
Bonjour
En règle générale, lorsque des "colocataires" se déclarent en couple, ça donne lieu à contrôle. Mais ce n'est pas du 100%.
Par exemple, si la déclaration de couple arrive juste après une déclaration de grossesse, la suspicion sera plus forte.
Slt
18 juin 2023 à 11:54
J'ajoute quelques paramètres et détails à ma question.
Dans ce cas de figure nous aurions donc un bail à nos deux noms, en tant que colocataires, des factures pour l'un et pour l'autre, rien n'indiquant que nous serions en couple. De vrais colocataires sur le papier.
Est-il donc possible de se déclarer dès maintenant comme concubins, comme si c'était le début de notre relation ? Ce ne serait pas mentir car jusqu'ici nous vivons financièrement comme des colocataires.
18 juin 2023 à 12:13
Bonjour,
impossible de vous donner une réponse fiable à 100%.
Peut-être que la Caf acceptera la situation de concubinage en tenant compte de votre déclaration. Peut-être que non.
Et si, il s'agit bien d'une déclaration mensongère, ce qui compte c'est la vie en couple.
C'est un motif très fréquent de recalcul des droits. Et 4 ans, ce n'est pas rien.
Je pencherai pour une enquête sur votre situation.