Demande de la Caf paradoxal

Luca - 17 juin 2023 à 16:29
kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 17 juin 2023 à 18:08

Bonjour, je voulais un avis pour un situation paradoxal. Je suis italien et je vive en France depuis 15 ans, je presque toujours travailler en ces ans, donc j ai tous les avis d'impots et en ce moment je suis au chomage, j'ai l'indemnitation avec pole emploi et aussi l'apl avec la caf depuis presque 1 an, donc ils ont tous de moi car pendant la demande de apl ils m'ont tous demandé et puis ils ont accepte.
Alors maintenant avec ma grand surprise la Caf m'envoye un lettre me disant que mon permis de sejour va a expirer alors que je suis italien et l'Italie fait parti de l'Union european ensemble a la France et je vive la depuis long temps et encore plus etrange il me demande une déclaration sur l’honneur attestant de disposer les ressources suffisantes pour vivre alors que ils ont acces a mon dossier et a mon AVIS d'impots chaque anné. En plus dans ma demande a la Caf j'ai lui tous fourni donc ils sont bien a connessaince de ma situation et de tous mes documents donc pourquoi ils me demandé un chose que ils ont deja ? ca pour etudier mon dossier alors que ca fait presque 1 ans que je recois les apl ? Tous ca je le trouve incomprensible et bizzarre. Je les contacté par telephone et m'ont dit encore que je dois les envoyer cet attestation sans me dir autre choses. On dirai de parler avec des total incompetentes. Quelque un a des idees sur tous ca ? Merci en avance

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kang74 Messages postés 5663 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 816
17 juin 2023 à 18:08

Bonjour

Il n'y a en effet aucune carte de séjour dans la mesure ou vous faites partie de l'UE et que vous disposez d'un emploi .

Donc non ce n'est pas une demande paradoxale et le personnel de la CAF n'est pas incompétent .

Je vous conseille de régulariser rapidement la situation pour ne plus avoir à vous justifier en demandant le droit au séjour permanent  :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/sejour-longue-duree-europeen-france

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