Le bon de visite devient il caduque après rétractation du vendeur?
Ryxen
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai visite un bien avec une agence et donc un bon de visite, puis fait une offre au prix.
Le bon de visite l'interdit de conclure la vente par une autre agence ou entre particuliers.
Quelques jours plus tard, le vendeur se rétracte et dénoncé le mandat.
Soit.
Quelques semaines plus tard, je vois une annonce sur le bon coin de cette maison. Il s'agit du même bien mais cette fois ci, par le propriétaire directement et il dit ne pas vouloir d'agence (il a mis le bien au même prix que FAI).
Ma question est de savoir si je peux lui faire une offre dans la mesure où le mandat n'existe plus ou bien mon bon de visite est toujours d'actualité et m'empêche d'acheter ce bien autrement que par l'agence ?
Seul le vendeur pourrait éventuellement être poursuivi ?
Par avance merci de vos retours.
Bonjour,
J'ai visite un bien avec une agence et donc un bon de visite, puis fait une offre au prix.
Le bon de visite l'interdit de conclure la vente par une autre agence ou entre particuliers.
Quelques jours plus tard, le vendeur se rétracte et dénoncé le mandat.
Soit.
Quelques semaines plus tard, je vois une annonce sur le bon coin de cette maison. Il s'agit du même bien mais cette fois ci, par le propriétaire directement et il dit ne pas vouloir d'agence (il a mis le bien au même prix que FAI).
Ma question est de savoir si je peux lui faire une offre dans la mesure où le mandat n'existe plus ou bien mon bon de visite est toujours d'actualité et m'empêche d'acheter ce bien autrement que par l'agence ?
Seul le vendeur pourrait éventuellement être poursuivi ?
Par avance merci de vos retours.
A voir également:
- Peut on refuser de signer un bon de visite
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Arguments pour refuser un logement social - Forum Immobilier
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Bon de visite - Guide
- Compte rendu visite médiatisée exemple - Forum Famille et Jeunes
5 réponses
Normalement, il doit y avoir une durée d'engagement sur le bon de visite. Si ce n'est pas le cas, vous n'êtes pas engagé. Sur mes bons de visite, l'engagement reste valable 18 mois à compter du jour de la signature du bon, y compris après expiration du mandat.
Le vendeur vendait avec une agence. Il a donc normalement signé un mandat de vente avec l'agence. Dans celui-ci, il est fort probable qu'il y ait une clause lui interdisant de traiter directement ou indirectement avec un acheteur lui ayant déjà été présenté par l'agence, y compris pendant une certaine période après expiration ou résiliation du mandat. S'il le fait, l'agence peut prétendre à ses honoraires en guise de dédommagement.
Le vendeur vendait avec une agence. Il a donc normalement signé un mandat de vente avec l'agence. Dans celui-ci, il est fort probable qu'il y ait une clause lui interdisant de traiter directement ou indirectement avec un acheteur lui ayant déjà été présenté par l'agence, y compris pendant une certaine période après expiration ou résiliation du mandat. S'il le fait, l'agence peut prétendre à ses honoraires en guise de dédommagement.
Mais si vous avez fait une offre au prix et que le vendeur s'est rétracté pour vendre par lui même au même prix, c'est pour évincer l'agence et économiser les honoraires.
Revoyez avec l'agence pour refaire la même offre ou négocier un prix un peu plus bas.
Revoyez avec l'agence pour refaire la même offre ou négocier un prix un peu plus bas.
Bonjour
La seule question valable est la suivante:Qu'à signé le vendeur avec l'agence? Un véritable mandat de vente donnant pouvoir de conclure la vente ou un simple mandat d'entremise?
La seule question valable est la suivante:Qu'à signé le vendeur avec l'agence? Un véritable mandat de vente donnant pouvoir de conclure la vente ou un simple mandat d'entremise?
bonsoir
Ulpien1 : 99 % des mandats de vente sont des mandats d'entremise, les juristes se penchent actuellement sur une modification des mandats pour engager plus fermement le vendeur et ne plus lui permettre de nous prendre pour des pigeons : soit nous pourrons signer le compromis à sa place soit il nous devra des honoraires indiqués, plus question de nous faire bosser gratis et de s'amuser avec nous
Neorpheus
À défaut et après mise en demeure restée infructueuse, il devra au mandataire le montant des honoraires ci-dessus mentionnés, à titre d'indemnité forfaitaire.»
hélas pour nous ce n'est plus, vous devriez faire attention, la jurisprudence a changé très récemment et on ne plus demander de dommages et intérêts au vendeur m^me si offre au prix du mandat , si celui ci décide de ne plus vendre
reste à voir ce que donnera la jurisprudence en cas de remise en vente dans un délai plus ou moins bref .....
Ulpien1 : 99 % des mandats de vente sont des mandats d'entremise, les juristes se penchent actuellement sur une modification des mandats pour engager plus fermement le vendeur et ne plus lui permettre de nous prendre pour des pigeons : soit nous pourrons signer le compromis à sa place soit il nous devra des honoraires indiqués, plus question de nous faire bosser gratis et de s'amuser avec nous
Neorpheus
À défaut et après mise en demeure restée infructueuse, il devra au mandataire le montant des honoraires ci-dessus mentionnés, à titre d'indemnité forfaitaire.»
hélas pour nous ce n'est plus, vous devriez faire attention, la jurisprudence a changé très récemment et on ne plus demander de dommages et intérêts au vendeur m^me si offre au prix du mandat , si celui ci décide de ne plus vendre
reste à voir ce que donnera la jurisprudence en cas de remise en vente dans un délai plus ou moins bref .....
bonsoir
Dans un cas comme le votre je serai joueur : j'irai visiter le bien avec le vendeur, pendant la visite je le préviens que j'ai visité avec l'agence , je négocie le prix avec lui, et je signale dans le compromis ( si je trouve un accord avec lui) que je l'ai informé avoir visité avec l'agence et qu'il fera son affaire personnelle d'un éventuel litige avec la dite agence ( sinon l'agence peut se retourner contre le vendeur ET contre l'acheteur )
et je dis rien à l'agence avant la signature du compromis , je la préviens juste après
Dans un cas comme le votre je serai joueur : j'irai visiter le bien avec le vendeur, pendant la visite je le préviens que j'ai visité avec l'agence , je négocie le prix avec lui, et je signale dans le compromis ( si je trouve un accord avec lui) que je l'ai informé avoir visité avec l'agence et qu'il fera son affaire personnelle d'un éventuel litige avec la dite agence ( sinon l'agence peut se retourner contre le vendeur ET contre l'acheteur )
et je dis rien à l'agence avant la signature du compromis , je la préviens juste après
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ces honoraires peuvent être réclamé a l'acheteur ou bien au vendeur ?
Concrètement, ce mandat a-t-il une réelle valeur juridique pour moi, simple acheteur, voulant acheté un bien au prix indiqué ?
Comment l'agence pourrait elle avoir la preuve d'une transaction ?
Encore faut-il que l'agence ait transmis au moins votre identité au vendeur et qu'elle puisse le prouver. Si cela n'a pas été fait, l'agence ne pourra pas se retourner contre le vendeur car il n'aura pas été mis au courant que vous avez visité. Sauf s'il était présent lors de la visite et que l'agence puisse le prouver.
D'autre part, si le vendeur s'est rétracté mais n'a pas résilié le mandat, le mandat est toujours en cours. Vous avez fait une offre au prix, le vendeur doit l'accepter si une clause le stipule dans le mandat. Dans les miens il est écrit tel quel: «Le mandant s'oblige a ratifier la vente avec l'acquéreur présenté par le mandataire ou un mandataire substitué aux prix, charges et conditions du présent mandat. À défaut et après mise en demeure restée infructueuse, il devra au mandataire le montant des honoraires ci-dessus mentionnés, à titre d'indemnité forfaitaire.»
S'il y a plusieurs offres au prix, c'est la première qui prime sur les autres. En pratique, le choix est souvent laissé au vendeur selon les conseils faits sur la solidité du dossier.
Comment l'agence pourrait-elle avoir la preuve d'une transaction? En général, en cas de mandat simple, le vendeur est tenu d'informer l'agence s'il vend son bien alors que le mandat est encore en cours et de transmettre les coordonnées de l'acheteur. Si le mandat est expiré ou résilié, l'agence peut demander les coordonnées de l'acheteur. D'autre part, l'agence connait normalement très bien son secteur et verra tôt ou tard qui habite dans la maison.
Donc concrètement, je me ne mets pas en porte à faux, ou du moins, en danger aux yeux de la loi en faisant une nouvelle offre ?
Seul le vendeur sera "en tort"?
Merci bcp de vos réponses de professionnel de l'immobilier. Merci de votre temps.
Cette maison étant au taquet de mon budget, je ne peux pas prendre le moindre risque.