Employeur impose congés pdt formation alternance
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 juin 2023 à 16:46
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2 réponses
Modifié le 15 juin 2023 à 08:58
Bonjour
Vous avez le droit à 5 semaines de CP : si vous êtes en formation, vous n'êtes pas en CP puisque la formation est du temps de travail effectif .
Je ne comprends pas cette histoire de volontariat : le temps de formation dont vous parlez est du temps prévu sur planning annuel ou non ( le temps de formation est définie au départ)? Ou c'est un temps de révision possible pour l'examen ?
Car effectivement, là ce n'est pas la même chose, ce n'est pas du temps de travail effectif, c'est juste une possibilité offerte par le centre de formation pour réviser .
Si c'est le cas, c'est dans le cadre de CP pour révision (5j) demandés bien à l'avance que vous êtes , SI c'est pour se préparer à l'examen final .
"Si dans cette période l'établissement de formation propose une session de préparation à l'examen, ce congé supplémentaire sera consacré à cette formation que l'apprenti est obligé de suivre, et pour laquelle l'employeur a l'obligation de libérer l'apprenti."
16 juin 2023 à 15:58
Bonjour
C'est 2 jours de CP avec absence justifiée si on est absent et si on désire suivre sa formation complète, comme prévu sur le planning, c'est du volontariat si l'employeur a imposé les congés.
Aucune autorisation écrite de quiconque, juste oralement.
Je pense que c'est justement parce que ce n'est pas légal qu'il n'y a rien d'écrit (supposition).
Le Centre de formation veut arranger les employeurs qui ne peuvent pas toujours faire comme ils veulent et les alternants ne pourraient jamais prendre leurs congés (c'est ce qu'ils m'ont répondu) s'ils refusaient.
Mais leur logique fait soit rater des cours, soit diminuer les congés. Ce que je ne trouvais pas trop normal.
Cordialement
16 juin 2023 à 16:46
D'un point de vue purement juridique, votre centre de formation et employeurs sont peu regardants au niveau législation.
Les cp doivent être pris en dehors du temps de la formation théorique. A la rigueur sur le temps de formation théorique si vous le demandez (*ou votre employeur) avec l'accord de l'organisme de formation et de l'employeur (à charge pour vous de récupérer les cours manqués) (*ou avec votre accord). Par contre, on n'assiste pas bénévolement au cours de formation théorique ; la législation ne le prévoit pas. Tout comme on ne peut pas travailler pendant ses congés payés sauf exceptions strictes et la formation théorique est assimilée à du temps de travail effectif comme précisé par kang74.
D'un point de vue non juridique, je vais m'abstenir de commentaires ....mais je me demande comment ces employeurs font avec leurs salariés (hors apprentis) afin que ceux ci puissent bénéficier de leurs cp. A moins, que les salariés viennent aussi travailler "bénévolement" pendant leur cp ?
Souhaitant que cela se passe bien pour vous !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2023 à 19:00
Bonjour
Merci pour cette réponse.
L'employeur estime que puisque l'alternant est en congé, il n'est pas obligé d'aller en formation car c'est une absence autorisée.
Ce sont bien des cours prévus sur le planning de l'année. Ce ne sont pas des modules supplémentaires ni une période de révision.
15 juin 2023 à 19:24
L'employeur a tort, il doit respecter le planning de formation, car c'est du temps de formation obligatoire .
Voir avec votre organisme de formation s'il estime que vous pouvez ne pas être présent .
15 juin 2023 à 19:52
Ce centre de formation tolère ce genre de pratique, généralement ça porte sur 2 jours, mais comme il le dit à l'employeur, ce dernier l'interprète comme il veut.
C'est pour cette raison que j'avais besoin de précisions et être sûre d'être dans mon droit de demander à être rémunérée en jours travaillés et non pas en congés.
Merci beaucoup pour les infos.
16 juin 2023 à 15:06
Bonjour,
Petit complément :
Quel genre de pratique ? 2 jours en ayant une autorisation écrite de votre centre de formation d'être exceptionnellement absente de la formation théorique ou 2 jours déduits en CP mais on vous demande d'être présent au centre de formation alors que vous êtes censé être en CP ? Si c'est la dernière option et qu'il vous arrive un accident ce jour là sur le temps de trajet ou temps de formation, çà va être "sportif" surtout si arrêt de travail et/ou blessures ! (bon cela n'arrive pas tous les jours, mais c'est toujours quand il ne le faut pas !)
Pour le reste kang74 a répondu.
Cdt