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Acompte chiot décédé

BB72 - 10 juin 2023 à 15:22
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 12 juin 2023 à 09:11

Bonjour, j'ai versé un acompte pour un chiot dans un élevage. 

Le chiot est décédé dans cet élevage. L'éleveur me dit qu'il va me rembourser mais toujours rien. Que dois-je faire 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 5 324
10 juin 2023 à 16:13

Bonjour,

Le mettre ne demeure de vous rembourser immédiatement par lettre recommandée avec AR et conservez tous les doubles y compris postaux.
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 895
12 juin 2023 à 09:11

Bonjour,

L'éleveur me dit qu'il va me rembourser

Non.

Soit vous avez payé un acompte inscrit explicitement en tant que tel, et il doit respecter le contrat, faute de quoi il vous devra des dommages et intérêts en plus du remboursement.

Soit vous avez payé des arrhes ou avances (option par défaut si le mot acompte n'est pas écrit) auquel cas il doit vous rembourser le double de la somme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

Pour la procédure à suivre, voyez le conseil de mon collègue. Si les recommandés ne suffisent pas, il faudra l'assigner en justice.
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