Acompte chiot décédé

BB72 -  
dna.factory Messages postés 19963 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai versé un acompte pour un chiot dans un élevage. 

Le chiot est décédé dans cet élevage. L'éleveur me dit qu'il va me rembourser mais toujours rien. Que dois-je faire 

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11395 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 103
     

    Bonjour,

    Le mettre ne demeure de vous rembourser immédiatement par lettre recommandée avec AR et conservez tous les doubles y compris postaux.

    3
  2. dna.factory Messages postés 19963 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 126
     

    Bonjour,

    L'éleveur me dit qu'il va me rembourser

    Non.

    Soit vous avez payé un acompte inscrit explicitement en tant que tel, et il doit respecter le contrat, faute de quoi il vous devra des dommages et intérêts en plus du remboursement.

    Soit vous avez payé des arrhes ou avances (option par défaut si le mot acompte n'est pas écrit) auquel cas il doit vous rembourser le double de la somme

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

    Pour la procédure à suivre, voyez le conseil de mon collègue. Si les recommandés ne suffisent pas, il faudra l'assigner en justice.

    0

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