Acompte chiot décédé

Bonjour,

L'éleveur me dit qu'il va me rembourser

Non.

Soit vous avez payé un acompte inscrit explicitement en tant que tel, et il doit respecter le contrat, faute de quoi il vous devra des dommages et intérêts en plus du remboursement.

Soit vous avez payé des arrhes ou avances (option par défaut si le mot acompte n'est pas écrit) auquel cas il doit vous rembourser le double de la somme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

Pour la procédure à suivre, voyez le conseil de mon collègue. Si les recommandés ne suffisent pas, il faudra l'assigner en justice.

Bonjour,

Le mettre ne demeure de vous rembourser immédiatement par lettre recommandée avec AR et conservez tous les doubles y compris postaux.