Demande de bourse étudiante
kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour finaliser ma demande de bourse étudiante au CROUS je dois fournir l´avis fiscal de ma mére. Or celle-ci n´est pas française est n´habite pas en France et donc elle ne possede pas d´ávis fiscal français. Quel document dois-je fournir au Crous?
merci de votre retour
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1 réponse
Bonjour
Etes vous français ,européen ou étranger ?
N'êtes vous pas rattaché sur un foyer fiscal en France ?
Si vous êtes français et que vos parent résident à l'étranger , il faut voir avec le consulat pour avoir un justificatif des revenus qui prend en compte leur capacité financière par rapport au niveau de vie du pays dans lesquels ils sont accueillis
https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220700121.html
." Pour l'étudiant français dont les parents résident à l'étranger, le consulat de France doit transmettre, à titre confidentiel, les éléments permettant d'évaluer les ressources et les charges familiales et, notamment, une appréciation sur le niveau des revenus compte tenu du coût de la vie locale. Les seuls revenus fiscaux ne sont en effet pas suffisants pour évaluer ces difficultés matérielles pour les foyers localisés à l'étranger. Ces éléments sont transmis dans une fiche « famille » selon le modèle fixé par la réglementation."
La législation juridique et financière évolue en permanence...