L'ASE peut-elle ouvrir et lire le courrier d'enfants placés?
VIVI
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kang74 Messages postés 7231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si l'ASE a le droit d'intercepter, d'ouvrir et lire le courrier reçu par des enfants placés en foyer, alors que cette correspondance est directement envoyée au nom de l'enfant dans son foyer?
A-t 'elle le droit de le garder aussi?
Merci.
Cordialement
V
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1 réponse
Bonjour
Rien ne s'y oppose, ils ont la responsabilité de l'enfant, ils font comme les parents pourraient le faire : au secret des correspondance s'imposent toujours des règles à ce sujet quand il s'agit de mineurs .
De plus il y a la gestion du foyer et la prévention des risques qui parfois l'imposent .
Donc voyez avec le responsable du foyer , pour comprendre leurs démarches si vous ne comprenez pas de vous même .
La législation juridique et financière évolue en permanence...