Arret maladie et temp plein effectuer
shark340 Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 20 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2023 - 1 juin 2023 à 18:28
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12 réponses
31 mai 2023 à 16:28
Bonjour,
Qu'appelez vous jours de repos : votre repos "hebdomadaire" , des jours de RTT , autres ?
Votre contrat de travail est il en forfait heures ou en forfait jours ?
Je suppose que vos vacations hebdomadaires n'ont pas été faites pendant votre arrêt maladie.Cela parait évident mais on voit tellement de choses .....
Cordialement
31 mai 2023 à 16:29
Bonjour
Tant que vous n'avez pas travaillé pendant votre arrêt maladie, pas de souci .
Vous avez par contre 3 jours de carence ou la cpam ne vous paie pas .
Et votre employeur traitera votre arret comme des absences au réel ( les heures non effectuées pendant ces 8 jours)
31 mai 2023 à 16:49
Bonjour
Non je n'ai pas travaillé pendant mon arrêt maladie mais mon patron va il me retenir des heures de travail effectué ?
31 mai 2023 à 20:59
Non, il n'y a pas de raison qu'il vous enléve des h effectuées en dehors de la période d'arrêt maladie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question31 mai 2023 à 22:07
Ok merci mais la sécurité sociale va quand même me payer 5 jours de maladie ( 8 - 3 de carence) vu que j'ai quand même fait mon temp plein ?
Modifié le 1 juin 2023 à 08:51
Les heures effectuées en plus étaient à la demande de l'employeur ? Sur la base d 'heures supplémentaires ?
1 juin 2023 à 10:20
Oui à la demande de l'employeur mais car il i avait un absent et jais prit ces heures
1 juin 2023 à 11:32
Je c'est pas je pense plutôt qu'il va s'en servir pour rattraper mes heure passer en arrêt maladie
Si c'est lui qui vous l'a demandé ce doit être en heures supplémentaires.
Seules les heures "perdues" peuvent être récupérées sans supplément de salaire.
Et les heures perdues correspondent à celles prévues par l'article L 3121-50 du code du travail :
"Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;
2° D'inventaire ;
3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels."
Un employeur ne peut donc vous imposer des récupérations d'heures en maladie, sauf à vous faire effectuer des heures supplémentaires.
1 juin 2023 à 13:59
Ah d'accord je savais pas
Donc si jais bien compris les heures rajouté sur mon planning pour lui faire atteindre les 151h seront majoré en h sup
Mais du coup la cpam va aussi me payer alors que de 1 jais fait mon temp plein et de 2 je suis en heures sup ?
1 juin 2023 à 14:04
Inapte temporaire le 1 et apte le 2, il n'y a rien d'anormal.
Concernant les heures en plus elles devraient être majorées en heure supp, le seront elles je ne sais pas........
1 juin 2023 à 18:28
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2023 à 16:48
Bonjour
Non c'était des jours de repos j'en ai beaucoup tous mes mois car je travaille en vacation de 12h
Et mon contrat est un contrat heures classique à 151h