Comment récupérer mon argent ?
dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, ma fille devait aller en Angleterre avec l’école seulement son passeport n’est pas arrivé en date en mairie elle n’a donc pu effectuer ce voyage. A aucun moment on ne m’a précisé que si elle ne faisait pas partie du voyage je perdrai l’argent et là ils ne veulent pas me rembourser que faire svp
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2 réponses
Bonjour,
A aucun moment on ne m’a précisé que si elle ne faisait pas partie du voyage je perdrai l’argent
Vous prenez le problème à l'envers.
A aucun moment on ne vous a précisé que si elle ne faisait pas partie du voyage vous seriez remboursé.
Dans la mesure où le fait de ne pas pouvoir faire le voyage est votre responsabilité (et non celle de l'école), selon le type de contrat, soit les sommes avancés seront perdues, soit vous resterez redevable de la totalité du prix du voyage.
Et si vous avez avancé la totalité du voyage, et bien ça revient au même dans tous les cas.
Légalement, rien n'oblige l'école à vous rembourser.
Je suppose que vous pouvez assigner l'état en justice si le délai de fabrication était anormalement long pour obtenir compensation. Ça a déjà été fait. Mais dans le cas présent, ça veut dire au moins plus de 6 mois pour la fabrication. Et bien sur, impossible de prédire le résultat. Si vous vous engagez dans cette directions, nous serons ravis que vous reveniez nous donner le résultat, quel qu'il soit.
Vous pouvez aussi tenter la négociation auprès de l'école, généralement en leur indiquant que vous irez scolariser vos enfants ailleurs l'année prochaine si vous n'obtenez pas gain de cause. Ils risquent toutefois de vous tenir la porte ouverte.
Ce qu'on vous a répondu oralement importe peu, et ne crée pas d'obligation.
Je ne vois pas pourquoi l'assurance devrait intervenir.
La personne qui vous doit remboursement ici est sa grand mère qui a causé cette situation par son vol de document d'identité, il faut donc rajouter cela à la plainte en demandant réparation du préjudice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ce retour. En fait elle avait déjà un passeport que sa grand-mère détient et ne veut restituer (j’ai déposer une plainte) et donc refait une demande. Seulement j’ai bien précisé à l’école que si il y avait un risque je préférai annuler (a l’époque je n’avais pas réglé ) et laisser la place à un autre enfant et on m’a répondu qu’il y aurait toujours un arrangement
Et pouvez-vous me dire si l’assurance scolaire fonctionne en ce cas?