Locations Saisonnières
Bonjour,
Ma belle-soeur a loué avec contrat son appartement pour 3 mois (Mai à Juillet) à une personne qui s'est blessée sérieusement 10j après son arrivée. Nous avons appris hier qu'elle devra garder son plâtre jusqu'à fin juin puis rééducation à partir de début juillet.
Existe-t-il un moyen pour que cette dame ait une prise en charge des loyers non utilisés ? Assurance du bien loué ? Assurance personnel de la locataire ?
Merci pour vos conseils
1 réponse
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bonjour,
le coût total mentionné dans le contrat d'une location saisonnière est dû dans tous les cas... sauf pour les cas de force majeure... parfois difficiles à déterminer :
https://www.l-expert-comptable.com/a/534133-le-cas-de-force-majeure-quelles-conditions.html
Donc, en cas de litige, seul un tribunal pourra juger de l'opportunité d'un cas de force majeure : nous, ici, nous ne connaissons pas la(les) cause(s) de la survenance de cet accident ni s'il aurait pu être évité ni ... etc...., et surtout, nous ne sommes pas juges :-))
Je ne suis pas assureur non plus... donc je laisse la main aux pros de ce forum (par exemple à "diverker") pour vous apporter une réponse...
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...