Location saisonnières / Taxe d'habitation ?
cedudu
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djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 29 juil. 2021 à 21:24
djivi38 Messages postés 52098 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 29 juil. 2021 à 21:24
A voir également:
- Location saisonnières / Taxe d'habitation ?
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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bonjour,
la TH est due par le propriétaire qui met son logement en location saisonnière, même si le locataire saisonnier y est présent le 1° janvier.
cdt..
la TH est due par le propriétaire qui met son logement en location saisonnière, même si le locataire saisonnier y est présent le 1° janvier.
cdt..
Gayomi
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29 juil. 2021 à 19:10
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La TH est due par le propriétaire. Selon la politique de la commune, le propriétaire doit faire payer aux vacanciers une taxe de séjour, à reverser bien entendu.
cedudu
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29 juil. 2021 à 19:11
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Bonsoir,
Merci pour cet éclairage
mais si je loue en été et en location saisonnière et qu'après a la rentrée je fais un bail de location qui chevauche le 1 er Janvier , c'est bien le locataire qui devra payer , NON ?
Merci
Merci pour cet éclairage
mais si je loue en été et en location saisonnière et qu'après a la rentrée je fais un bail de location qui chevauche le 1 er Janvier , c'est bien le locataire qui devra payer , NON ?
Merci
djivi38
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Modifié le 29 juil. 2021 à 19:34
Modifié le 29 juil. 2021 à 19:34
Si vous louez "à l'année" à un locataire par exemple en sept 2021 (que ce soit avec un contrat de location meublée de 1 an OU de 3 ans pour une location nue), ce locataire disposera donc de ce logement le 1° janvier 2022 : l'avis de TH 2022 sera établi à son nom (suite à sa déclaration de revenus en mai 2022), et bien entendu, c'est lui qui devra en payer le montant directement à l'adresse mentionnée sur son avis.
cedudu
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29 juil. 2021 à 19:13
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Re,
Taxe de séjour et taxe d'habitation , c'est quoi la différence ?
Ce n'est pas la même chose ?
Merci
Taxe de séjour et taxe d'habitation , c'est quoi la différence ?
Ce n'est pas la même chose ?
Merci
Gayomi
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29 juil. 2021 à 19:19
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Non ce n'est pas la même chose. Mais la réponse doit être modifiée en cas de location saisonnière meublée. Je reviens vers vous plus tard (à moins que quelqu'un d'autre ait rectifié d'ici là).
djivi38
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29 juil. 2021 à 19:35
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bonjour Gayomi,
une location saisonnière est toujours meublée :-)
cdr.
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29 juil. 2021 à 19:38
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voir ce lien donnant des infos sur la taxe de séjour des locations saisonnières
https://www.legalplace.fr/guides/taxe-sejour-location-saisonniere/
La TH est, elle, émise par les centres des impôts.
https://www.legalplace.fr/guides/taxe-sejour-location-saisonniere/
La TH est, elle, émise par les centres des impôts.
djivi38
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29 juil. 2021 à 21:24
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Voir aussi ici (entre autre) le 6° lien en bleu
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=cfe+et+th+pour+location+meubl%C3%A9e+non+professionnelle
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=cfe+et+th+pour+location+meubl%C3%A9e+non+professionnelle
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Gayomi
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Modifié le 29 juil. 2021 à 20:00
Modifié le 29 juil. 2021 à 20:00
Rapidement : si vous louez en location saisonnière un logement meublé, voir le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), obtenir une numéro Siret. Vous n'aurez pas de TH à payer mais une Cfe plus la taxe de séjour, si elle trouve à s'appliquer dans votre commune, à faire payer à vos locataires et à reverser.
Sur les LMNP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
Sur la taxe de séjour : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
Sur les LMNP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
Sur la taxe de séjour : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
La législation juridique et financière évolue en permanence...