Location saisonnières / Taxe d'habitation ?

cedudu Messages postés 5 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si je loue en saisonnière qui paie la taxe d'habitation ?

Je vous remercie
cedudu

5 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    la TH est due par le propriétaire qui met son logement en location saisonnière, même si le locataire saisonnier y est présent le 1° janvier.

    cdt..
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    La TH est due par le propriétaire. Selon la politique de la commune, le propriétaire doit faire payer aux vacanciers une taxe de séjour, à reverser bien entendu.
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  3. cedudu Messages postés 5 Statut Membre
     
    Bonsoir,

    Merci pour cet éclairage
    mais si je loue en été et en location saisonnière et qu'après a la rentrée je fais un bail de location qui chevauche le 1 er Janvier , c'est bien le locataire qui devra payer , NON ?

    Merci
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    1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
       
      Si vous louez "à l'année" à un locataire par exemple en sept 2021 (que ce soit avec un contrat de location meublée de 1 an OU de 3 ans pour une location nue), ce locataire disposera donc de ce logement le 1° janvier 2022 : l'avis de TH 2022 sera établi à son nom (suite à sa déclaration de revenus en mai 2022), et bien entendu, c'est lui qui devra en payer le montant directement à l'adresse mentionnée sur son avis.
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  4. cedudu Messages postés 5 Statut Membre
     
    Re,

    Taxe de séjour et taxe d'habitation , c'est quoi la différence ?
    Ce n'est pas la même chose ?

    Merci
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Non ce n'est pas la même chose. Mais la réponse doit être modifiée en cas de location saisonnière meublée. Je reviens vers vous plus tard (à moins que quelqu'un d'autre ait rectifié d'ici là).
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      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bonjour Gayomi,

        une location saisonnière est toujours meublée :-)

        cdr.
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    2. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
       
      voir ce lien donnant des infos sur la taxe de séjour des locations saisonnières
      https://www.legalplace.fr/guides/taxe-sejour-location-saisonniere/

      La TH est, elle, émise par les centres des impôts.
      0

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  6. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Rapidement : si vous louez en location saisonnière un logement meublé, voir le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), obtenir une numéro Siret. Vous n'aurez pas de TH à payer mais une Cfe plus la taxe de séjour, si elle trouve à s'appliquer dans votre commune, à faire payer à vos locataires et à reverser.

    Sur les LMNP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

    Sur la taxe de séjour : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
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