Location saisonnières / Taxe d'habitation ?

cedudu Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2021 - 29 juil. 2021 à 19:02
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 juil. 2021 à 21:24
Bonjour,

Si je loue en saisonnière qui paie la taxe d'habitation ?

Je vous remercie
cedudu
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5 réponses

djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
29 juil. 2021 à 19:06
bonjour,

la TH est due par le propriétaire qui met son logement en location saisonnière, même si le locataire saisonnier y est présent le 1° janvier.

cdt..
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Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 227
29 juil. 2021 à 19:10
La TH est due par le propriétaire. Selon la politique de la commune, le propriétaire doit faire payer aux vacanciers une taxe de séjour, à reverser bien entendu.
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cedudu Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2021
29 juil. 2021 à 19:11
Bonsoir,

Merci pour cet éclairage
mais si je loue en été et en location saisonnière et qu'après a la rentrée je fais un bail de location qui chevauche le 1 er Janvier , c'est bien le locataire qui devra payer , NON ?

Merci
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
Modifié le 29 juil. 2021 à 19:34
Si vous louez "à l'année" à un locataire par exemple en sept 2021 (que ce soit avec un contrat de location meublée de 1 an OU de 3 ans pour une location nue), ce locataire disposera donc de ce logement le 1° janvier 2022 : l'avis de TH 2022 sera établi à son nom (suite à sa déclaration de revenus en mai 2022), et bien entendu, c'est lui qui devra en payer le montant directement à l'adresse mentionnée sur son avis.
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cedudu Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2021
29 juil. 2021 à 19:13
Re,

Taxe de séjour et taxe d'habitation , c'est quoi la différence ?
Ce n'est pas la même chose ?

Merci
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Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 227
29 juil. 2021 à 19:19
Non ce n'est pas la même chose. Mais la réponse doit être modifiée en cas de location saisonnière meublée. Je reviens vers vous plus tard (à moins que quelqu'un d'autre ait rectifié d'ici là).
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386 > Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
29 juil. 2021 à 19:35
bonjour Gayomi,

une location saisonnière est toujours meublée :-)

cdr.
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
29 juil. 2021 à 19:38
voir ce lien donnant des infos sur la taxe de séjour des locations saisonnières
https://www.legalplace.fr/guides/taxe-sejour-location-saisonniere/

La TH est, elle, émise par les centres des impôts.
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386 > djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
29 juil. 2021 à 21:24
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Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 227
Modifié le 29 juil. 2021 à 20:00
Rapidement : si vous louez en location saisonnière un logement meublé, voir le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), obtenir une numéro Siret. Vous n'aurez pas de TH à payer mais une Cfe plus la taxe de séjour, si elle trouve à s'appliquer dans votre commune, à faire payer à vos locataires et à reverser.

Sur les LMNP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

Sur la taxe de séjour : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
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