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5 réponses
bonjour,
la TH est due par le propriétaire qui met son logement en location saisonnière, même si le locataire saisonnier y est présent le 1° janvier.
cdt..
la TH est due par le propriétaire qui met son logement en location saisonnière, même si le locataire saisonnier y est présent le 1° janvier.
cdt..
La TH est due par le propriétaire. Selon la politique de la commune, le propriétaire doit faire payer aux vacanciers une taxe de séjour, à reverser bien entendu.
Bonsoir,
Merci pour cet éclairage
mais si je loue en été et en location saisonnière et qu'après a la rentrée je fais un bail de location qui chevauche le 1 er Janvier , c'est bien le locataire qui devra payer , NON ?
Merci
Merci pour cet éclairage
mais si je loue en été et en location saisonnière et qu'après a la rentrée je fais un bail de location qui chevauche le 1 er Janvier , c'est bien le locataire qui devra payer , NON ?
Merci
Si vous louez "à l'année" à un locataire par exemple en sept 2021 (que ce soit avec un contrat de location meublée de 1 an OU de 3 ans pour une location nue), ce locataire disposera donc de ce logement le 1° janvier 2022 : l'avis de TH 2022 sera établi à son nom (suite à sa déclaration de revenus en mai 2022), et bien entendu, c'est lui qui devra en payer le montant directement à l'adresse mentionnée sur son avis.
Re,
Taxe de séjour et taxe d'habitation , c'est quoi la différence ?
Ce n'est pas la même chose ?
Merci
Taxe de séjour et taxe d'habitation , c'est quoi la différence ?
Ce n'est pas la même chose ?
Merci
voir ce lien donnant des infos sur la taxe de séjour des locations saisonnières
https://www.legalplace.fr/guides/taxe-sejour-location-saisonniere/
La TH est, elle, émise par les centres des impôts.
https://www.legalplace.fr/guides/taxe-sejour-location-saisonniere/
La TH est, elle, émise par les centres des impôts.
Voir aussi ici (entre autre) le 6° lien en bleu
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=cfe+et+th+pour+location+meubl%C3%A9e+non+professionnelle
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=cfe+et+th+pour+location+meubl%C3%A9e+non+professionnelle
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Rapidement : si vous louez en location saisonnière un logement meublé, voir le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), obtenir une numéro Siret. Vous n'aurez pas de TH à payer mais une Cfe plus la taxe de séjour, si elle trouve à s'appliquer dans votre commune, à faire payer à vos locataires et à reverser.
Sur les LMNP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
Sur la taxe de séjour : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
Sur les LMNP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043
Sur la taxe de séjour : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
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