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Arrêt maladie

Balor - 28 mai 2023 à 20:33
 Utilisateur anonyme - 28 mai 2023 à 21:00

Bonjour,en arrêt 5mois en2022,puis en mi temps therapeutique jusqu'à fin septembre23.

Je dois subir une opération en octobre23,je vais pouvoir bénéficier du paiement de mes journées de maladie,en vous précisant que je suis fonctionnaire titulaire.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié le 28 mai 2023 à 21:05

Bonjour,

Les périodes de temps partiel thérapeutique chez les fonctionnaires sont considérées comme du temps plein pour l’ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.

Donc ma réponse à votre question serait OUI.

cf chapitre 7 du document suivant et le graphique qui va avec :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Etre%20agent%20public/Mon%20quotidien%20au%20travail/20220602_FAQ-Decret_TPT_FPE.pdf

Cordialement
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