Snack empêche la location a cause nissance sonore

Dockypundo23 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 27 mai 2023 à 04:17
_lael_ Messages postés 4919 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 28 mai 2023 à 10:06

Bonjour,

J'ai une société de sous location.

Je loue un appartement au dessus d'un snack qui ouvre la nuit. Le problème c'est que lorsqu'il travail il met la hotte qui est fixé au poutre porteuses et ça fait vibrer l'appartement.

Je lui dit qu'il doit régler son problème. Il me dit que c'est a cause de ma chappe qui n'est pas assez épaisse.

Qu'elle sont mes droit sachant que je ne peux exercer si il fait tourner sa hotte

3 réponses

BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 18 370
27 mai 2023 à 12:18

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 026
27 mai 2023 à 13:48

bonjour

la poutre porteuse transmet les bruits quel que soit l'épaisseur de la chappe.

vous êtes sûr que c'est des vibrations de sol et non un bruit solidien ?

et  pas sûr qu'on puisse ancrer un objet sur une poutre porteuse sans risque pour sa solidité, hum !


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_lael_ Messages postés 4919 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 2 309
28 mai 2023 à 10:06

Assez basiquement le code civil prévoit que celui qui cause un préjudice à autrui doit le réparer.

Si vous parvenez à démontrer un préjudice causé par ce commerce, vous pouvez exiger que celui-ci procède immédiatement à des modifications et qu'en attendant il vous indemnise pour votre préjudice : impossibilité de pouvoir mettre en location du fait du trouble de jouissance causé.
 

Bien entendu la première étape est de faire constater le trouble et de mettre en demeure le commerce de procéder à ces ajustements.

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