Pension alimentaire en cas de décès
donouni9
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Modifié le 26 mai 2023 à 18:17
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 26 mai 2023 à 18:15
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 26 mai 2023 à 18:15
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2 réponses
gitane2229
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26 mai 2023 à 10:57
26 mai 2023 à 10:57
Bonjour
Ne serait-ce pas plutôt une prestation compensatoire ?
Transmettre sur ce forum les phrases mentionnées dans le jugement.
oui c'est une prestation compensatoire
gitane2229
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25 juillet 2023
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26 mai 2023 à 18:15
26 mai 2023 à 18:15
Et cette prestation est-elle viagère ? ou pas ? Que mention ne le jugement ?