Devis et syndic

TER - 24 mai 2023 à 10:53
_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 24 mai 2023 à 15:10

Bonjour,

Nous avons plusieurs bâtiments dans ma résidence et nous souhaitons rénover les cages d'escalier, le syndic présente une entreprise pour rénover toutes les cages. Un copropriétaire a fait chiffrer la rénovation de sa cage par un auto-entrepreur qui est évidement moins cher que l'entreprise présenté par le syndic.

Les copropriétaire de la cage d'escalier en question peuvent -ils s'opposer au syndic et refuser le devis présenté par lui pour rénover leur cage d'escalier?

Merci par avance

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
24 mai 2023 à 11:09

Bonjour,

A votre question finale, il faut lire votre RdC : existe-t-il des charges spéciales pour des parties communes par escalier ou par bâtiment.

Si NON, alors tout le monde vote pour l'ensemble des travaux, donc il sera difficile aux copros d'un seul bâtiment d'avoir la majorité des voix des participants à l'AG (mais cela peut arriver si ces copros se mobilisent pour participer)

si OUI, alors ces travaux se votent bâtiment par bâtiment, donc les copros de ce bâtiment peuvent voter CONTRE le devis présenté par le syndic, mais ils ne peuvent voter pour le devis de l'autoentrepreneur si ce devis n'est pas joint à la convocation.

PS : entre une entreprise classique et un autoentrepreneur, il faut bien vérifier que les descriptifs des devis sont similaires, car ce n'est pas toujours comparable ..... 

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_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 475
Modifié le 24 mai 2023 à 15:12

Même avis que la réponse précédente.

Tout copropriétaire peut proposer d'autres devis.

Le syndic est même dans l'obligation de faire une mise en concurrence en proposant plusieurs devis au-delà du seuil voté en accord avec l'article 21 de la loi de 1965.


Concernant le fait de pouvoir choisir un entrepreneur différent pour un bâtiment spécifique, si le Règlement de Copropriété prévoit une clé de charge spéciale spécifique pour ce bâtiment ou cage d'escalier alors rien ne l'empêche.

Par contre il faudra probablement faire attention à l'harmonie globale de l'ensemble de la copropriété, selon ce que prévoit le règlement de copropriété.

Ce qui veut dire rénover dans des coloris et matériaux équivalents même si ce sont des entreprises différentes qui interviennent.

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