Un pouvoir au format PDF imprimé est-il valable pou une AG ?
Résolucibie91 Messages postés 68 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Notre AG se tient dans quelques jours. Un copropriétaires a signé son pouvoir, l'a scanné, et me l'a envoyé par mail. Il est loin et n'aura pas le temps de le faire partir par courrier ; je n'ai donc que cette version que j'ai imprimée.
Or, notre syndic a déjà refusé ce type de document.
J'ai cependant noté en cherchant sur internet que cela semblait valable mais je n'en suis vraiment pas sûre et je n'ai pas de référence légale à opposer au syndic (qu'on remet en concurrence après plus de 20 ans et qui ne va pas nous aider à avoir des tantièmes contre lui) qui va sans doute me dire que ce n'est pas conforme.
Pourriez-vous SVP me donner votre avis en fonction de vos retours d'expérience ou de votre connaissance d'un texte légal à ce sujet ?
D'avance un grad merci !
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3 réponses
Bonjour
Si c'est scann couleur de bonne qualité, pas évident de faire la différence entre l'original et une impression du scann.
Après j'inverserai le problème, demandez leur sur quel texte il se base pour le refuser.
Bonjour,
Il n'existe aucune modalité sur la forme du pouvoir. Il peut se faire sur une feuille blanche et ne pas utiliser le modèle joint dans la convocation.
Il peut donc aussi se faire par mail, par sms, etc.....
De toute façon, ce n'est pas au syndic de décider mais au président de séance, le syndic n'est que le secrétaire, il enregistre. Mais pour éviter tous soucis dans ce syndicat avec un syndic suspicieux, le président de séance entérine le pouvoir et il est demandé au copro concerné d'envoyer l'original.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour, on voit que c'est une impression de PDF, l'impression est un peu pixellisé.
Bonjour,
En accord avec bailleur1954, en droit, c'est celui qui affirme qui doit prouver.
Si l'autre prétend que c'est interdit, alors c'est à lui de le prouver. Si on vous réponds que c'est à vous de prouver que vous avez le droit de signer via une souris, répondez que vous n'avez pas non plus connaissance d'un article de loi autorisant la signature avec un crayon !
Le syndic utilise bien une souris et de l'encre pour rédiger ses PV, pourquoi un propriétaire n'aurait-il pas le droit d'utiliser les mêmes outils (souris et encre) pour signer le papier ?
CB
Merci pour votre retour, je garde cet argument en tête :-) !!!