Vente maison conjoint en ehpad
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Mon père est atteint d'alzheimer et il est placé en ehpad. Ma mère souhaiterait vendre leur bien immobilier commun devenu trop grand pour elle et racheter une maison plus petite. Elle a obtenu une habilitation familiale assortie d'une autorisation de vendre la maison. Lors de la vente de celle ci, récupèrera t'elle l'intégralité du produit de la vente ou devra t'elle le partager en 2 et placer sur un compte spécial la part de mon père ? La notification du juge n'est pas tres claire et evoque que le capital revenant à mon père sera placé sur un compte ouvert à son nom chez un dépositaire agréé par le gouvernement et que ma mère devra faire une requete speciale pour le placement des fonds.
Merci de vos éclairages
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1 réponse
Bonsoir
le prix de vente sera divisé par deux, l'argent de votre père sera placé par votre mère chez un dépositaire agréé par le gouvernement , après qu'elle aura demandé au juge la permission de placer l'argent là où elle aura choisi
en gros elle regarde où placer l'argent via un dépositaire agréé, et elle demande ensuite au juge l’autorisation de réaliser le placement choisi
La législation juridique et financière évolue en permanence...