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ASL modification statuts enregistrement

mejicana - 19 mai 2023 à 20:31

Bonjour,

Suite à une AGE, il a été voté 2 modifications dans nos statuts de l'ASL, lotissement de 51 maisons individuelles.

Ces nouveaux statuts signés par le Président de l'ASL nous a été envoyé par courriel.

Ne faut-il pas que ces nouveaux statuts soient enregistrés et publiés dans le mois suivant ?

Merci de votre retour.

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