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Achat prestation

Mathieu - 18 mai 2023 à 12:36
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 mai 2023 à 15:35

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information concernant un achat de prestation.Nous nous renseignons pour acheter une prestation de service d'une entreprise pour un événement sur 2024.

Un prestataire m'indique que sa société à fin 2023 changera de statut et devra alors appliquer la TVA alors qu'il ne la faisait pas payer jusqu' alors (Je ne sais pas pour quelle raison).

Ma question est : Au vu de la loi si je paye l'accompte de la prestation en 2023 pour 2024 puis-je m'affranchir de payer la TVA sur un service de 2024 comme la "commande" sera passée sur 2023?

Merci d'avance 

Cordialement,

Mathieu

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 294
18 mai 2023 à 13:52

Bonjour,

Non, le prix ht ne change pas et cette entreprise sera soumise à TVA devra la faire figurer sur sa facture.

A moins qu'elle accepte une remise comensant le montant de la TVA..
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Réponse 2 / 2
Mathieu
18 mai 2023 à 15:24

Donc du coup je ne payerait pas de TVA sur la partie acompte mais sur l'autre partie oui c'est ca que vous me dites ?
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Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 294
18 mai 2023 à 15:33

Pas du tout, vous paierez la TVA sur le montant HT de la facture.

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Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 5 294 > Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
18 mai 2023 à 15:35

Exemple, 

Montant actuel de cette prestation : 1000 euros vous versez un acompte de 200, reste un solde de 800 euros.

Au moment de faire la facture en 2024, elle s'établira comme suit :

1000 + 200 tva - 200 acompte = 1000 euros.

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