Achat prestation

Mathieu -
Ulysse5818 Messages postés 11376 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 mai 2023 à 15:35

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information concernant un achat de prestation.Nous nous renseignons pour acheter une prestation de service d'une entreprise pour un événement sur 2024.

Un prestataire m'indique que sa société à fin 2023 changera de statut et devra alors appliquer la TVA alors qu'il ne la faisait pas payer jusqu' alors (Je ne sais pas pour quelle raison).

Ma question est : Au vu de la loi si je paye l'accompte de la prestation en 2023 pour 2024 puis-je m'affranchir de payer la TVA sur un service de 2024 comme la "commande" sera passée sur 2023?

Merci d'avance

Cordialement,

Mathieu

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11376 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 089

Bonjour,

Non, le prix ht ne change pas et cette entreprise sera soumise à TVA devra la faire figurer sur sa facture.

A moins qu'elle accepte une remise comensant le montant de la TVA..
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Réponse 2 / 2
Mathieu

Donc du coup je ne payerait pas de TVA sur la partie acompte mais sur l'autre partie oui c'est ca que vous me dites ?
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1. Ulysse5818 Messages postés 11376 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 089
  
  Pas du tout, vous paierez la TVA sur le montant HT de la facture.
  
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  1. Ulysse5818 Messages postés 11376 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 089 > Ulysse5818 Messages postés 11376 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Exemple,
    
    Montant actuel de cette prestation : 1000 euros vous versez un acompte de 200, reste un solde de 800 euros.
    
    Au moment de faire la facture en 2024, elle s'établira comme suit :
    
    1000 + 200 tva - 200 acompte = 1000 euros.
    
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