Achat prestation
Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une information concernant un achat de prestation.Nous nous renseignons pour acheter une prestation de service d'une entreprise pour un événement sur 2024.
Un prestataire m'indique que sa société à fin 2023 changera de statut et devra alors appliquer la TVA alors qu'il ne la faisait pas payer jusqu' alors (Je ne sais pas pour quelle raison).
Ma question est : Au vu de la loi si je paye l'accompte de la prestation en 2023 pour 2024 puis-je m'affranchir de payer la TVA sur un service de 2024 comme la "commande" sera passée sur 2023?
Merci d'avance
Cordialement,
Mathieu
2 réponses
Bonjour,
Non, le prix ht ne change pas et cette entreprise sera soumise à TVA devra la faire figurer sur sa facture.
A moins qu'elle accepte une remise comensant le montant de la TVA..
Donc du coup je ne payerait pas de TVA sur la partie acompte mais sur l'autre partie oui c'est ca que vous me dites ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...