Squatter une place de parking commune à tous
_lael_ Messages postés 4798 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2024 - 14 mai 2023 à 18:17
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1 réponse
14 mai 2023 à 18:17
Vous pouvez proposer une résolution en AG de sorte à rappeler le règlement de copropriété et fixer des règles d'occupation des places collectives tel que sanctionner les voitures ventouses, prévoir leur enlèvement au bout d'un certain temps, etc... tant que ça ne change pas la destination de ces places.
Idem en matière d'affichage sauvage.
Si vous voulez aller plus loin c'est aussi possible de prévoir des caméras et même des clauses pénales en cas d'infraction (frais facturés au copropriétaire).
Et si vous voulez aller encore plus loin, si après une mise en demeure et un délai raisonnable le syndic n'agit toujours pas pour faire respecter le Règlement de copropriété, alors vous pouvez faire constater sa carence (enfin plutôt la carence du SDC, car le syndic n'en est que le mandataire) et exercer des recours en justice à sa place.
C'est ce qu'on appelle une action oblique.
Mais c'est peut-être un peu overkill d'aller jusque-là, et l'intérêt est assez limité.