Service National donne-t-il droit à trimestres chômage ?

Sparafucile_041961 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 12 mai 2023 à 15:30
WalkingFred Messages postés 1110 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 9 juin 2023 à 17:44

Bonjour,

Dans le cadre de la mise en place de ma retraite complémentaire AGIRC ARRCO pour un départ à taux plein au 01/07/23, il m'est demandé "L'attestation annuelle des Assedic ou de Pôle emploi destinée aux institutions de retraite complémentaire ou l'avis de paiement Assedic ou Pôle emploi : > du 01/01/1982 au 31/12/1982 (ou à défaut la notification de décision)".

Mon Service National a eu lieu du 01/08/1981 au 01/08/1982 (rayé des contrôles), soit, pour 1982, un total de 210 ou 211 jours valant au moins 2,33 trimestres de 90 jours arrondis à 3.

Mon relevé de carrière de l'assurance retraite a toujours indiqué pour 1982, outre ces 3 trimestres en "service militaire guerre régime général", 2 trimestres en "chômage et assimilés régime général". Total de 5 plafonnés à 4 trimestres.

Pourriez-vous me confirmer que le Service National donnerait droit automatiquement au chômage ou assimilés pour ces 2 trimestres ? Je n'ai reçu aucun document des Assedic ni aucun paiement. La seule trace est celle décrite ci-dessus sur le relevé de carrière de l'assurance retraite et je suppose qu'ils ont renseigné cette ligne à bon escient.

Merci de votre aide car je crains, en cas de souci, de me retrouver avec seulement 3 trimestres pour 1982, ce qui m'empêcherait d'avoir les 168 qui me sont nécessaires pour partir à taux plein à la date prévue. Je n'en aurais que 167.

Bien cordialement ☺️


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4 réponses

WalkingFred Messages postés 1110 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 596
12 mai 2023 à 16:09

Pourquoi vous retrouveriez-vous avec 3 trimestres sur cette année-là puisque vous en avez 4 ? Je ne comprends pas votre raisonnement...
C'est le Régime Général qui valide ces trimestres, pas la complémentaire. Si vous avez le taux plein au Régime Général, alors il n'y a pas de décote aux complémentaires. La complémentaire ne peut pas modifier le nombre de trimestres.
Le service national ne donne pas automatiquement droit au chômage : vous n'avez ces trimestres de chômage sur votre relevé que parce que vous vous êtes inscrit à l'ANPE et l'ASSEDIC à cette époque, et que vous avez été indemnisé, sinon, il n'y aurait aucune chance que ces trimestres de chômage figurent sur votre relevé.
La complémentaire vous demande ce document parce qu'elle en a besoin pour vous valider quelques points gratuitement. Si vous n'avez pas le document, dites-le clairement à l'organisme qui le réclame, et il fera sans, mais en aucun cas la complémentaire ne pourra retirer des trimestres d'une autre caisse. Le relevé de carrière ne vou ssera d'aucune aide pour la complémentaire : les périodes de chômage sont validées différemment à ces 2 caisses. Le Régime Général valide gratuitement 1 trimestre sur une année civile pour 50 jours de chômage indemnisé. peu importe le montant du chômage, seul le nombre de jours indemnisés a une incidence au Régime Général.
A la complémentaire, ce sont les sommes perçues au titre du chômage qui peuvent permettre de valider des points. Donc le relevé de carrière n'est d'aucun secours : on voit que vous avez été au chômage mais ça ne dit pas combien vous avez perçu au titre des indemnités chômage. D'où le besoin de la complémentaire d'une attestation de l'ASSEDIC où figurent les montants. Si le relevé de carrière suffisait, il y a longtemps que ces 2 caisses travailleraient ensemble, ce qui n'est pas le cas du tout.

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Sparafucile_041961 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023
13 mai 2023 à 03:04

Bonjour et merci WalkingFred de votre réponse.

Effectivement, je craignais que la demande de la complémentaire remonte par une voie ou un autre sur l'assurance retraite et que ces derniers revoient ou bien annulent ces trimestres de chômage, chômage que je n'ai aucun souvenir d'avoir demandé. Après le 01/08/82, j'ai travaillé chez un assureur en stage du 17/11/82 au 07/12/82 pour une petite somme insuffisant à valider un trimestre puis chez mon employeur actuel sans interruption à partir du 28/12/82. Lors d'un entretien téléphonique avec la CNAV début mars, mon interlocutrice m'a confirmé oralement que tout allait être bon pour un départ à taux plein avec 168 trimestres. Me voici rassuré.

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WalkingFred Messages postés 1110 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 596
9 juin 2023 à 17:44

Parce que le Régime Général valide 1 trimestre pour 90 jours de Service National. On arrondit le nombre de trimestres à l'unité supérieure.
1 an = 365 jours. 365/90 = 4,05 arrondi à 5. Evidemment, ce 5ème trimestre n'est validable que s'il y a de la place pour le mettre. S'il y a déjà des trimestres sur la ou les 2 années civiles concernées, sinon il ne sert à rien, parfois au même titre que les 4 autres d'ailleurs.
Quelqu'un qui aurait été réformé au bout de 5 jours a donc un trimestre de Service Militaire. 5/90 = 0,05 arrondi à 1 trimestre.
En faisant un service plus long, on peut donc valider 6, voire 7 trimestres.

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Utilisateur anonyme
12 mai 2023 à 16:08

Bonjour,

Effectivement le service militaire de l'époque peut permettre avoir 5 trimestres de période assimilée pour le calcul du nombre de trimestres nécessaire pour l'age du départ à la retraite à taux plein.

Personnellement j'avais bien bénéficié de ces 5 trimestres, sachant qu'ils sont plafonnés à 4 trimestres par année civile. Par contre j'avais du fournir mes états de service.

Si vous avez cotisé à l'Ircantec vous bénéficiez également d'un bonus de point du fait du service militaire.

Voila l'explication du site l'assurance retraite :

Le service national

Vous avez effectué votre service miliaire ou service national ? Cette période compte pour votre retraite.

Qu’appelle-t-on service national ?

Le service national comprend notamment :

  • les périodes de service militaire ;
  • les périodes de volontariat international d'au moins 6 mois ;
  • les périodes accomplies par les objecteurs de conscience dans une formation civile assurant un travail d’intérêt général.

Les règles de validation

Ces périodes sont validées à raison d’un trimestre par période de 90 jours d’incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Pour valider ces périodes, vous devez avoir cotisé avant ou après votre service national.

Ces périodes sont prises en compte soit :

  • par le régime spécial si vous avez appartenu à un régime spécial de retraite ;
  • par votre premier régime de retraite après la période de service ;
  • par le régime où vous avez la plus longue durée d'assurance si vous avez relevé, de manière simultanée, de plusieurs régimes de retraite.

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Sparafucile_041961 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023
13 mai 2023 à 03:06

Merci bailleur1954.

Votre réponse complète utilement la précédente.

Bien cordialement.

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Bonjour,

Un an d'armée vaut pour 4 trimestres, pour la retraite.. 

J'ai demandé mon justificatif ici et l'ai fourni à la caisse de retraite. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/attestation-services-accomplis-service-militaire-service-national#:~:text=L'attestation%20des%20services%20accomplis,retraite%20ou%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale.

Après, je ne comprends pas comment Bailleur a pu avoir 5 trimestres ? Peut-être en faisant un supérieur de plus de 12 mois ?..

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jee pee Messages postés 40630 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 5 053
Modifié le 9 juin 2023 à 17:43

Un an d'armée ne vaut pas 4 trimestres. Chaque période de 90 jours donne un trimestre, arrondi à l'entier supérieur.

Donc 365 jours / 90 = 4,0555 arrondi à 5 trimestres

Même 361 jours / 90 = 4,01111 arrondi à 5 trimestres.

360 jours / 90 jours = 4 trimestres

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