Service National donne-t-il droit à trimestres chômage ?
WalkingFred Messages postés 1110 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 9 juin 2023 à 17:44
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4 réponses
12 mai 2023 à 16:09
Pourquoi vous retrouveriez-vous avec 3 trimestres sur cette année-là puisque vous en avez 4 ? Je ne comprends pas votre raisonnement...
C'est le Régime Général qui valide ces trimestres, pas la complémentaire. Si vous avez le taux plein au Régime Général, alors il n'y a pas de décote aux complémentaires. La complémentaire ne peut pas modifier le nombre de trimestres.
Le service national ne donne pas automatiquement droit au chômage : vous n'avez ces trimestres de chômage sur votre relevé que parce que vous vous êtes inscrit à l'ANPE et l'ASSEDIC à cette époque, et que vous avez été indemnisé, sinon, il n'y aurait aucune chance que ces trimestres de chômage figurent sur votre relevé.
La complémentaire vous demande ce document parce qu'elle en a besoin pour vous valider quelques points gratuitement. Si vous n'avez pas le document, dites-le clairement à l'organisme qui le réclame, et il fera sans, mais en aucun cas la complémentaire ne pourra retirer des trimestres d'une autre caisse. Le relevé de carrière ne vou ssera d'aucune aide pour la complémentaire : les périodes de chômage sont validées différemment à ces 2 caisses. Le Régime Général valide gratuitement 1 trimestre sur une année civile pour 50 jours de chômage indemnisé. peu importe le montant du chômage, seul le nombre de jours indemnisés a une incidence au Régime Général.
A la complémentaire, ce sont les sommes perçues au titre du chômage qui peuvent permettre de valider des points. Donc le relevé de carrière n'est d'aucun secours : on voit que vous avez été au chômage mais ça ne dit pas combien vous avez perçu au titre des indemnités chômage. D'où le besoin de la complémentaire d'une attestation de l'ASSEDIC où figurent les montants. Si le relevé de carrière suffisait, il y a longtemps que ces 2 caisses travailleraient ensemble, ce qui n'est pas le cas du tout.
9 juin 2023 à 17:44
Parce que le Régime Général valide 1 trimestre pour 90 jours de Service National. On arrondit le nombre de trimestres à l'unité supérieure.
1 an = 365 jours. 365/90 = 4,05 arrondi à 5. Evidemment, ce 5ème trimestre n'est validable que s'il y a de la place pour le mettre. S'il y a déjà des trimestres sur la ou les 2 années civiles concernées, sinon il ne sert à rien, parfois au même titre que les 4 autres d'ailleurs.
Quelqu'un qui aurait été réformé au bout de 5 jours a donc un trimestre de Service Militaire. 5/90 = 0,05 arrondi à 1 trimestre.
En faisant un service plus long, on peut donc valider 6, voire 7 trimestres.
12 mai 2023 à 16:08
Bonjour,
Effectivement le service militaire de l'époque peut permettre avoir 5 trimestres de période assimilée pour le calcul du nombre de trimestres nécessaire pour l'age du départ à la retraite à taux plein.
Personnellement j'avais bien bénéficié de ces 5 trimestres, sachant qu'ils sont plafonnés à 4 trimestres par année civile. Par contre j'avais du fournir mes états de service.
Si vous avez cotisé à l'Ircantec vous bénéficiez également d'un bonus de point du fait du service militaire.
Voila l'explication du site l'assurance retraite :
Le service national
Vous avez effectué votre service miliaire ou service national ? Cette période compte pour votre retraite.
Qu’appelle-t-on service national ?
Le service national comprend notamment :
- les périodes de service militaire ;
- les périodes de volontariat international d'au moins 6 mois ;
- les périodes accomplies par les objecteurs de conscience dans une formation civile assurant un travail d’intérêt général.
Les règles de validation
Ces périodes sont validées à raison d’un trimestre par période de 90 jours d’incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile. Pour valider ces périodes, vous devez avoir cotisé avant ou après votre service national.
Ces périodes sont prises en compte soit :
- par le régime spécial si vous avez appartenu à un régime spécial de retraite ;
- par votre premier régime de retraite après la période de service ;
- par le régime où vous avez la plus longue durée d'assurance si vous avez relevé, de manière simultanée, de plusieurs régimes de retraite.
13 mai 2023 à 03:06
Merci bailleur1954.
Votre réponse complète utilement la précédente.
Bien cordialement.
Bonjour,
Un an d'armée vaut pour 4 trimestres, pour la retraite..
J'ai demandé mon justificatif ici et l'ai fourni à la caisse de retraite. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/attestation-services-accomplis-service-militaire-service-national#:~:text=L'attestation%20des%20services%20accomplis,retraite%20ou%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale.
Après, je ne comprends pas comment Bailleur a pu avoir 5 trimestres ? Peut-être en faisant un supérieur de plus de 12 mois ?..
Modifié le 9 juin 2023 à 17:43
Un an d'armée ne vaut pas 4 trimestres. Chaque période de 90 jours donne un trimestre, arrondi à l'entier supérieur.
Donc 365 jours / 90 = 4,0555 arrondi à 5 trimestres
Même 361 jours / 90 = 4,01111 arrondi à 5 trimestres.
360 jours / 90 jours = 4 trimestres
13 mai 2023 à 03:04
Bonjour et merci WalkingFred de votre réponse.
Effectivement, je craignais que la demande de la complémentaire remonte par une voie ou un autre sur l'assurance retraite et que ces derniers revoient ou bien annulent ces trimestres de chômage, chômage que je n'ai aucun souvenir d'avoir demandé. Après le 01/08/82, j'ai travaillé chez un assureur en stage du 17/11/82 au 07/12/82 pour une petite somme insuffisant à valider un trimestre puis chez mon employeur actuel sans interruption à partir du 28/12/82. Lors d'un entretien téléphonique avec la CNAV début mars, mon interlocutrice m'a confirmé oralement que tout allait être bon pour un départ à taux plein avec 168 trimestres. Me voici rassuré.