Appel pour une erreur dans le jugement / Belgique
Stef
-
11 mai 2023 à 16:43
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 11 mai 2023 à 17:27
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 11 mai 2023 à 17:27
A voir également:
- Appel pour une erreur dans le jugement / Belgique
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Asf sans jugement ✓ - Forum CAF
- Erreur de caisse en faveur du client loi ✓ - Forum Consommation
2 réponses
DCI
Messages postés
88324
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
2 376
11 mai 2023 à 17:01
11 mai 2023 à 17:01
Bonjour,
Ce forum concerne exclusivement le Droit Français.
Donc, votre question ne trouvera vraisemblablement aucune réponse ici.
A moins qu'un intervenant connaisseur du Droit Belge passe par là....
dadout
Messages postés
3265
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
833
11 mai 2023 à 17:27
11 mai 2023 à 17:27
Bonjour,
L'avantage d'avoir un avocat, c'est de ne pas avoir besoin de demander a des inconnus sur internet....