Place de parking utilisée pour autre chose

lili250680 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 - Modifié le 9 mai 2023 à 10:34
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 mai 2023 à 12:41

Bonjour,

Nos nouveaux voisins utilisent leur place de parking jouxtant notre jardin ( mitoyenneté de la clôture )comme une terrasse ( table, jeux , linge..) .

Cette place de parking est bien référencée dans le cadastre comme une place de parking.

En ont ils le droit? Il n’y a aucun règlement dans leur copropriété spécifiant que c’est autorisé ( nous sommes deux copro différentes).

il y a une vrai promixite qui nous gêne , surtout qu’il s agit d’une place de parking et que si nous avons bien compris celle ci ne peut avoir une autre destination.

Nous comptons leur en parler mais avant nous voulons être bien sûr d’être dans notre bon droit.

Également , un autre point , nous avons un droit de passage dans leur copropriété ( un espace de passage  qui appartient à leur copro)  pour accéder chez nous à pied ou en voiture 

Leurs enfants jouent tous les jours dedans , cela peut être dangereux , que pouvons nous faire ?

Nous attendons votre aide et vos conseils ,

Merci par avance 

8 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
8 mai 2023 à 19:27

" Il n’y a aucun règlement dans leur copropriété spécifiant que c’est autorisé " : OK.
Mais existe t-il une disposition dans leur règlement de copro qui spécifie que ce serait interdit ?
Comment avez-vous eu connaissance du contenu de ce règlement de copro ?

Au-delà, et quoi qu'il en soit, ce règlement de la copro voisine ne peut être invoquée pour gérer votre litige avec ce voisin puisque ledit règlement ne vous est ni opposable ni favorable, il régit juste les relations entre les habitants de la copro voisine.
Pas avec vous.

" référencée dans le cadastre comme une place de parking " : ça non plus, ce n'est pas opposable en l'espèce.
Le cadastre est principalement un document fiscal, donc cette zone ou parcelle enregistrée en tant que parking est imposée de façon spécifique au niveau des impôts fonciers ; ça n'oblige personne à y garer une voiture.
d'ailleurs les propriétaires de ce parking n'ont peut-être même pas de voiture, puisqu’il n'est pas obligatoire de posséder une voiture.
De ce fait, ils utilisent cette zone à d'autres fins plutôt que de le laisser inoccupé.

" que si nous avons bien compris celle ci ne peut avoir une autre destination " : que vous a-t-on expliqué que vous n'auriez pas bien compris et sur la base de quel texte de loi ?

" Leurs enfants jouent tous les jours dedans , cela peut être dangereux , que pouvons nous faire ? " : qu'est ce que vous voulez faire ?
Ces enfants vous laissent passer quand vous arrivez ou pas ?
Si oui, votre droit de passage est effectif, vous n'avez aucun motif juridique pour lancer une procédure.
Si non, il faut demander officiellement aux propriétaires concernés d'enlever sans délai les obstacles posés sur le trajet de ce droit de passage.
En attendant, vous qui êtes adulte, soyez prudents quand vous roulez à proximité de jeunes enfants qui jouent pour éviter de les blesser.

" il y a une vrai promixite qui nous gêne , "  : dans ce cas, il vous suffit de poser ou faire poser des brise-vues, claustras, thuyas ou autres dispositif vous coupant visuellement de cette zone.

2
lili250680 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023
9 mai 2023 à 02:48

Bonjour 

merci pour votre retour 

j’ai lu à plusieurs reprises sur le net qu une place de parking devait avoir une destination de parking, exemple on ne peut faire de stockage dessus .

Mais a priori ça ne semble pas être une loi ?

On peut si je comprends bien faire un barbecue etc dessus par exemple 

Pour le droit de passage ok c’est clair pour moi .

0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
9 mai 2023 à 10:32

" j’ai lu à plusieurs reprises sur le net qu " : où ?
Dans quelles circonstances ?
Réglementé par quel texte ?

Certaines parcelles sont classifiées en tant que "prairie" au cadastre aussi, ce qui n'interdit à personne d'y organiser des kermesses, matches de rugby, camping, etc.

 

0
lili250680 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023
9 mai 2023 à 10:38
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
lili250680 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023
9 mai 2023 à 10:43

Encore un exemple de lecture sur la toile 

0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
9 mai 2023 à 11:14

Oui.
Comme tant et tant.

" vous n’y entreposerez pas de meubles ni n’y stockerez des encombrants. Le parking est réservé uniquement au stationnement des véhicules " : aucune référence à aucun texte opposable, sauf très logiquement pour sa transformation en box fermé, donc totalement sujet à caution concernant son usage temporaire.
Prendre en compte aussi l'origine de ces affirmations.

Ce sont des dispositions concernant l'usage personnel d'une propriété privée qui sont mentionnées forcément dans le RDC, accepté implicitement par tout propriétaire,  et non dans une loi, imposée par l'État.
Ce serait comme si une loi vous interdisait d'installer un bureau dans votre cuisine parce que c'est noté sur le plan "cuisine" et non pas "bureau" .... Ou d'installer une plaque de cuisson dans la salle de bains ...

Pour le reste il y a ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000880200/LEGISCTA000006092769/

Et une fois encore, vous ne pouvez vous prévaloir, vous, de ce qui est contenu dans le RDC de la copro voisine.
Sauf à signaler cette soi-disant infraction au syndic, par écrit.

0
lili250680 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023
9 mai 2023 à 11:43

Ok je comprends 

Après nous avons acheté cette maison sans qu’il y ai de terrasse mobile  mais un parking donc sàns bruit , sans promiscuité visuelle ( linge , mobilier …)

pouvez vous m expliquer la règle de promiscuité , je n arrive pas à comprendre d’où je dois commencer la mesure 

0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
9 mai 2023 à 12:32

Ces dispositions ne concernent pas votre souci : il n'y a aucune construction à moins de 1,90 m de la limite de propriété.

Voir ► DroitsDeVue

0
BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
9 mai 2023 à 12:41

En clair, il n'y a pas de loi pour tous les petits aléas de la vie courante.
d'après ce que vous exposez, ces voisins, certes peut-être très présents près de votre clôture, ne commettent aucune infraction.
Sauf à les dénoncer à leur syndic. Dont la réaction ne sera sans doute pas forcément très virulente, car à part une action en justice il ne pourra pas forcément obtenir sans délai que les personnes se plient au RDC, surtout si ce sont des locataires, et il ne règlera sans doute pas votre désagrément.

Il vous reste raisonnablement la possibilité de vous installer des dispositifs qui vous mettent relativement à l'abri de ces présences insoutenables sous vos fenêtres.

0