Nuisance et bruit
lola5714
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7 mai 2023 à 18:58
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 8 mai 2023 à 14:38
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 8 mai 2023 à 14:38
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3 réponses
BmV
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7 mai 2023 à 19:19
7 mai 2023 à 19:19
Si une demande verbale pour faire cesser ces nuisances ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à ces personnes une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous assignez au tribunal judiciaire.
BmV
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7 mai 2023 à 19:37
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" ça n'a pas l'air de déranger les parents " : vous leur avez parlé de ce qui se passe et comment cela vous impacte ?
dadout
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8 mai 2023 à 14:38
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Bonjour,
Reste a faire un crépi bien saillant pour que ca crèvent leurs balle .....