Nuisance et bruit
dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'habite un lotissement récent (5 ans), beaucoup de familles, j'ai fais faire un muret de 1m20 de hauteur devant chez moi, et depuis les enfants qui jouent dans la rue, utilisent mon mur pour faire une sorte de "cage de foot", du coup le ballon tape dans mon mur pendant des heures, et cela tous les jours lorsqu'il pleut pas. Je leur ai déjà dis de jouer plus loin ou de ne pas taper dans mon mur. Je ne sais pas quoi faire, étant donné que le mur est sur ma parcelle, j'ai bien raison de ne pas vouloir qu'ils tapent dedans? (Car ça n'a pas l'air de déranger les parents). Sans compter que la balle passe également au dessus du muret donc ils viennent sans cesse dans mon jardin. Merci.
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3 réponses
Si une demande verbale pour faire cesser ces nuisances ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à ces personnes une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous assignez au tribunal judiciaire.
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