A voir également:
- Odeur de beuh dans la maison
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Odeur de bois brûlé dans la maison - Forum Mariage
- 12 degrés dans la maison - Forum Immobilier
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
- Contrat de location de maison pdf - Guide
1 réponse
bonsoir
sur un forum de conseils juridiques on ne peut vous répondre qu'avec des textes de loi:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341
l'interdiction de l'usage de stupéfiants concerne aussi bien l'usage public que l'usage privé; donc vous avez interdiction de fumer du cannabis à l'extérieur de chez vous ainsi qu'à l'intérieur de votre domicile
vos voisins seraient en droit de se plaindre à la police ou gendarmerie