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Eviter pose d'un garde-corps

MelleD - 7 mai 2023 à 14:20
djivi38 Messages postés 51369 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 7 mai 2023 à 17:36

Bonjour,

Afin d'éviter la pose d'un garde-corps à une fenêtre basse que l'on n'ouvre jamais, peut-on être dans la légalité la rendant simplement impossible à ouvrir. Si oui, concrètement, démonter la poignée suffit-il ?

En vous remerciant par avance pour le temps que vous pourrez consacrer à me répondre.

Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51369 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154
7 mai 2023 à 17:36

bonjour,

êtes-vous propriétaire occupant ou avez-vous mis ce logement en location ?

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/location-reglementation-garde-corps-article-15149.html

cdt.
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