Eviter pose d'un garde-corps
Bonjour,
Afin d'éviter la pose d'un garde-corps à une fenêtre basse que l'on n'ouvre jamais, peut-on être dans la légalité la rendant simplement impossible à ouvrir. Si oui, concrètement, démonter la poignée suffit-il ?
En vous remerciant par avance pour le temps que vous pourrez consacrer à me répondre.
Bonne journée