Refus de transcription d'acte de naissance

Papisco - 5 mai 2023 à 19:16
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 5 mai 2023 à 20:00

Bonjour,

Mon fils est né au Sénégal et j'avais fait la reconnaissance ici en France avant sa naissance. 

À sa naissance au Sénégal c'est sa mère qui l'a déclaré à la mairie de sa commune à Dakar. 

Sauf qu'à la place du déclarant l'officier d'état civil a mentionné que c'est le père qui a procédé à la déclaration de naissance ( au Sénégal seul le père peut déclarer c'est dingue mais c'est comme ça)

C'est pour cette raison que l'officier d'état civil a mis :" a été déclaré par son père " 

Moi sans me rendre compte de cette erreur j'ai déposé son dossier au consulat de France à Dakar. Peu de temps après je reçois un premier refus de transcription d'acte de naissance pour le motif : le déclarant ne peut pas être le père car il n'était pas sur le sol Sénégalais ( dans le dossier il y a les photocopies de mon passeport)

Je retourne au Sénégal et le tribunal de grande instance ordonne un jugement rectificatif dès lors tous les actes de naissance portent la mention :jugement rectificatif et maintient la mère comme déclarant. 

Dossier de nouveau déposé à Nantes et une attente de 2 ans le procureur persiste à refuser la transcription pour motif que ce n'est toujours conforme au code de la famille sénégalais selon son article 47.

Maintenant l'enfant a 9 ans et vit toujours avec sa grand-mère .

Son grand-frère qui fut déclaré par cette dernière n'a pas eu ce problème. 

Il est venu avec sa mère depuis 2015 en France. 

Si quelqu'un a déjà connu cette expérience ? Et qu'il veuille bien la partager !

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1 réponse

BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 18 369
5 mai 2023 à 20:00

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

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Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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