Refus de la capacité à mariage
labricole47 Messages postés 22878 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 1 avril 2025 - 5 mai 2023 à 08:12
Bonjour après avoir essuyé un refus de capacité à mariage mon fiancé français et moi Camerounaise avions engagé un avocat pour intervenir auprès du procureur de Nantes pour une main levée.
L'avocat à déposé le dossier avec tous les justificatifs que nous voulons réellement former un couple auprès du procureur de Nantes le 17 Novembre 2022 l'audience étais prévu le 2 Mai 2023 et là notre avocat nous fais comprendre que l'audience avait été renvoyé le 5 Septembre 2023 disant que les services sont actuellement surchargés en raison de manque du personnel mon fiancé et moi nous sommes abattu après déjà 5ans de vie
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1 réponse
5 mai 2023 à 08:12
Bonjour
5 ans de vie commune ; vous n'avez que quelques mois à patienter
lors du Covid , certains on dû reporter de un an