Achat délaissé communal
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons reçu l'accord de notre mairie la possibilité d'acheter le délaissé communal qui se trouve entre notre maison et notre champs, délaissé sur lequel l'ancien propriétaire a construit un poulailler et un abri bois, et un hangar qui nous ont été vendus avec la maison. Nous voulons le racheter parce que des voisins s'en servent comme déchetterie, ( déchets verts déposés et branches mortes brûlées juste à côté de nos poules). Bref, le Conseil municipal est Ok pour cette vente, mais dit que c'est à nous de faire borner par un géomètre, et d'en payer les frais, plus le notaire, plus le prix repartit comme ça : surface inférieure à 50 m2 15€, surface comprise à 50 m2 et inférieure à 100 m2 10€, surface supérieure à 100 m2, 5€. Ce terrain fait environ 500 m2. Nous ne comprenons rien à ces tarifs d'autant que la conseillère municipale a dit qu'il fallait compter les 50 premiers metres seraient à 15€, les 50 suivants à 10€, et les 400 suivants à 5€. Et pour le géomètre est ce vraiment à nous de tout payer. Merci de votre aide.
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2 réponses
Il s'agit là tout simplement d'éléments de négociation immobilière, nullement réglementés par aucune loi.
La commune agit ici en opérateur privé comme tout autre vendeur auquel vous pourriez avoir à faire : elle fait part de ses souhaits en la matière, y compris en matière de prix et frais annexes, à vous de les accepter ou de proposer autre chose ou de laisser tomber si ces conditions ne vous conviennent pas.
Quant au prix c'est [(50 m² x 15€) + (50 m² x 10€) + (400 m² x 5€)]. Ce qui n'est pas scandaleux.
Mais on aurait pu faire plus simple comme calcul..... Là, c’est vraiment compliquer les choses sans raison valable. Fixer un prix global de X€ au m² eût été tout aussi efficace et moins pédant.
Vous pensez que nous pouvons borner le terrain sans faire appel à un géomètre, comme ça arrive parfois entre deux propriétaires ?