Achat délaissé communal
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 mai 2023 à 10:54
2 réponses
3 mai 2023 à 22:26
Il s'agit là tout simplement d'éléments de négociation immobilière, nullement réglementés par aucune loi.
La commune agit ici en opérateur privé comme tout autre vendeur auquel vous pourriez avoir à faire : elle fait part de ses souhaits en la matière, y compris en matière de prix et frais annexes, à vous de les accepter ou de proposer autre chose ou de laisser tomber si ces conditions ne vous conviennent pas.
Quant au prix c'est [(50 m² x 15€) + (50 m² x 10€) + (400 m² x 5€)]. Ce qui n'est pas scandaleux.
Mais on aurait pu faire plus simple comme calcul..... Là, c’est vraiment compliquer les choses sans raison valable. Fixer un prix global de X€ au m² eût été tout aussi efficace et moins pédant.
4 mai 2023 à 10:54
¿
Vous pouvez.
Mais ça n'aura aucune valeur légale et le notaire n'acceptera très probablement pas un tel pseudo-bornage non effectué par un professionnel.
4 mai 2023 à 10:03
Vous pensez que nous pouvons borner le terrain sans faire appel à un géomètre, comme ça arrive parfois entre deux propriétaires ?