Achat délaissé communal

natha203 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2023 - 3 mai 2023 à 22:16
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 4 mai 2023 à 10:54

Bonjour, nous avons reçu l'accord de notre mairie la possibilité d'acheter le délaissé communal qui se trouve entre notre maison et notre champs, délaissé sur lequel l'ancien propriétaire a construit un poulailler et un abri bois, et un hangar qui nous ont été vendus avec la maison. Nous voulons le racheter parce que des voisins s'en servent comme déchetterie, ( déchets verts déposés et branches mortes brûlées juste à côté de nos poules). Bref, le Conseil municipal est Ok pour cette vente, mais dit que c'est à nous de faire borner par un géomètre, et d'en payer les frais, plus le notaire, plus le prix repartit comme ça : surface inférieure à 50 m2  15€, surface comprise à 50 m2 et inférieure à 100 m2 10€, surface supérieure à 100 m2, 5€. Ce terrain fait environ 500 m2. Nous ne comprenons rien à ces tarifs d'autant que la conseillère municipale a dit qu'il fallait compter les 50 premiers metres seraient à 15€, les 50 suivants à 10€, et les 400 suivants à 5€. Et pour le géomètre est ce vraiment à nous de tout payer. Merci de votre aide. 

2 réponses

BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
3 mai 2023 à 22:26

Il s'agit là tout simplement d'éléments de négociation immobilière, nullement réglementés par aucune loi.
La commune agit ici en opérateur privé comme tout autre vendeur auquel vous pourriez avoir à faire : elle fait part de ses souhaits en la matière, y compris en matière de prix et  frais annexes, à vous de les accepter ou de proposer autre chose ou de laisser tomber si ces conditions ne vous conviennent pas.

Quant au prix c'est [(50 m² x 15€) + (50 m² x 10€) + (400 m² x 5€)]. Ce qui n'est pas scandaleux.
Mais on aurait pu faire plus simple comme calcul..... Là, c’est vraiment compliquer les choses sans raison valable. Fixer un prix global de X€ au m² eût été tout aussi efficace et moins pédant.


 

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natha203 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2023
4 mai 2023 à 10:03

Vous pensez que nous pouvons borner le terrain sans faire appel à un géomètre, comme ça arrive parfois entre deux propriétaires ? 

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BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
4 mai 2023 à 10:54

¿

Vous pouvez.
Mais ça n'aura aucune valeur légale et le notaire n'acceptera très probablement pas un tel pseudo-bornage non effectué par un professionnel.

 

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