Achat délaissé communal

natha203 Messages postés 8 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, nous avons reçu l'accord de notre mairie la possibilité d'acheter le délaissé communal qui se trouve entre notre maison et notre champs, délaissé sur lequel l'ancien propriétaire a construit un poulailler et un abri bois, et un hangar qui nous ont été vendus avec la maison. Nous voulons le racheter parce que des voisins s'en servent comme déchetterie, ( déchets verts déposés et branches mortes brûlées juste à côté de nos poules). Bref, le Conseil municipal est Ok pour cette vente, mais dit que c'est à nous de faire borner par un géomètre, et d'en payer les frais, plus le notaire, plus le prix repartit comme ça : surface inférieure à 50 m2  15€, surface comprise à 50 m2 et inférieure à 100 m2 10€, surface supérieure à 100 m2, 5€. Ce terrain fait environ 500 m2. Nous ne comprenons rien à ces tarifs d'autant que la conseillère municipale a dit qu'il fallait compter les 50 premiers metres seraient à 15€, les 50 suivants à 10€, et les 400 suivants à 5€. Et pour le géomètre est ce vraiment à nous de tout payer. Merci de votre aide. 

2 réponses

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 

Il s'agit là tout simplement d'éléments de négociation immobilière, nullement réglementés par aucune loi.
La commune agit ici en opérateur privé comme tout autre vendeur auquel vous pourriez avoir à faire : elle fait part de ses souhaits en la matière, y compris en matière de prix et  frais annexes, à vous de les accepter ou de proposer autre chose ou de laisser tomber si ces conditions ne vous conviennent pas.

Quant au prix c'est [(50 m² x 15€) + (50 m² x 10€) + (400 m² x 5€)]. Ce qui n'est pas scandaleux.
Mais on aurait pu faire plus simple comme calcul..... Là, c’est vraiment compliquer les choses sans raison valable. Fixer un prix global de X€ au m² eût été tout aussi efficace et moins pédant.


 

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natha203 Messages postés 8 Statut Membre
 

Vous pensez que nous pouvons borner le terrain sans faire appel à un géomètre, comme ça arrive parfois entre deux propriétaires ? 

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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 

¿

Vous pouvez.
Mais ça n'aura aucune valeur légale et le notaire n'acceptera très probablement pas un tel pseudo-bornage non effectué par un professionnel.

 

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