Cloture endommagée pendant des travaux qui est responsable ?
Ulysse5818 Messages postés 12545 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 3 mai 2023 à 11:50
- Cloture endommagée pendant des travaux qui est responsable ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Qui casse paye, donc en effet ce sera soit à vous, soit au constructeur (essayez de voir avec ce dernier s'il peut faire fonctionner son assurance).
Les fondations du mur son illégalement chez vous, il aurait fallut faire un constat d'huissier pour faire comprendre au voisin que c'est lui qui allait engendrer le problème. Vous auriez même pu lui demander d'enlever les fondations à ses frais.
3 mai 2023 à 08:47
Bonjour,
Ce travail était prévu dans le contrat avec le constructeur ?
OU l'artisan est il intervenu à votre demande ?
Pour ma part je pense ( sous toutes réserves) que ce sera à la charge d'un des deux; ce sont eux les professionnels.
Cela se réglera entre leurs assurances à mon avis.
Cordialement
3 mai 2023 à 11:50
Bonjour,
Profitez en pour faire en sorte que les nouvelles fondations du voisin soient chez lui...