Cloture endommagée pendant des travaux qui est responsable ?

J.R35290 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 3 mai 2023 à 07:47
Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 3 mai 2023 à 11:50

Bonjour,

Je fais construire une maison en limite de propriété, mon voisin à un clôture en plaques de béton de son coté, pas de problème, sauf que le fondations sont en partie de mon coté, mais passe encore.

Il y a quelques mois, je vais donc voir mon voisin pour lui demander si je peux enlever ces plaques temporairement (terrassement + enduit du mur) et à mes frais. Il refuse... Quelques jours avant le chantier, je retente ma chance, car ça me préoccupe vraiment lui expliquant que je ne voudrais pas abimer sa clôture et que les engins vont passer "très" près, ses fondations étant chez moi et que nous creuserons autour mais plus profond, il y a un gros risque. Nouveau refus.

Ce qui devait arriver .. lors du terrassement et malgré d'infinies précautions, les fondations des ses poteaux étant chez moi, la clôture à basculer, sans faire de blessé, heureusement.

Ma question :

Qui est responsable ? moi ? l'artisan ? le constructeur ? le voisin ?

Qui paye ?

Quelle est la conduite à tenir ?

Merci de votre aide

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3 réponses

Bonjour,

Qui casse paye, donc en effet ce sera soit à vous, soit au constructeur (essayez de voir avec ce dernier s'il peut faire fonctionner son assurance). 

Les fondations du mur son illégalement chez vous, il aurait fallut faire un constat d'huissier pour faire comprendre au voisin que c'est lui qui allait engendrer le problème. Vous auriez même pu lui demander d'enlever les fondations à ses frais. 

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Utilisateur anonyme
3 mai 2023 à 08:47

Bonjour,

Ce travail était prévu dans le contrat avec le constructeur ?

OU l'artisan est il intervenu à votre demande ?

Pour ma part  je pense ( sous toutes réserves) que ce sera à la charge d'un des deux; ce sont eux les professionnels.

Cela se réglera entre leurs assurances à mon avis.

Cordialement

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Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 4 978
3 mai 2023 à 11:50

Bonjour,

Profitez en pour faire en sorte que les nouvelles fondations du voisin soient chez lui...


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