Cloture endommagée pendant des travaux qui est responsable ?
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais construire une maison en limite de propriété, mon voisin à un clôture en plaques de béton de son coté, pas de problème, sauf que le fondations sont en partie de mon coté, mais passe encore.
Il y a quelques mois, je vais donc voir mon voisin pour lui demander si je peux enlever ces plaques temporairement (terrassement + enduit du mur) et à mes frais. Il refuse... Quelques jours avant le chantier, je retente ma chance, car ça me préoccupe vraiment lui expliquant que je ne voudrais pas abimer sa clôture et que les engins vont passer "très" près, ses fondations étant chez moi et que nous creuserons autour mais plus profond, il y a un gros risque. Nouveau refus.
Ce qui devait arriver .. lors du terrassement et malgré d'infinies précautions, les fondations des ses poteaux étant chez moi, la clôture à basculer, sans faire de blessé, heureusement.
Ma question :
Qui est responsable ? moi ? l'artisan ? le constructeur ? le voisin ?
Qui paye ?
Quelle est la conduite à tenir ?
Merci de votre aide
3 réponses
Bonjour,
Qui casse paye, donc en effet ce sera soit à vous, soit au constructeur (essayez de voir avec ce dernier s'il peut faire fonctionner son assurance).
Les fondations du mur son illégalement chez vous, il aurait fallut faire un constat d'huissier pour faire comprendre au voisin que c'est lui qui allait engendrer le problème. Vous auriez même pu lui demander d'enlever les fondations à ses frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...