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3 réponses
Bonjour
Si le terme ''mitoyen'' que vous employez correspond bien à la qualification juridique du mur, oui, vous avez ce droit.
Sinon, soit vous n'y touchez pas (y compris et surtout en vous en servant d'appui pour votre structure) ou vous achetez la mitoyenneté.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais je suis pas certain de l'avoir compris! Nous sommes effectivement mitoyens dans le sens de la loi, c'est un mur de 2x25cm d'épaisseur, la limite de propriété est au milieu. J'ai le droit de supprimer l'enduit dans mon salon sans l'accord des voisins? Sur quel article de loi je peux m'appuyer? Je n'arrive pas à le trouver et j'aimerai bien ne pas me fâcher avec mes nouveaux voisins (copro).
Merci d'avance
Nous sommes effectivement mitoyens dans le sens de la loi, c'est un mur de 2x25cm d'épaisseur, la limite de propriété est au milieu.
c'est donc un mur de 50cm pour lequel la limite de propriété se situe au milieu...
OK donc pour la mitoyenneté.
Vous ne pouvez pas faire n'importe quoi concernant sa structure qui puisse nuire aux droits du voisin, mais un enduit est un embellissement qui ne relève pas de la structure (hors rejointoyage). Vous êtes donc libre d'en disposer à votre guise, au même titre que vous le feriez pour un papier peint...
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Sur quel article de loi je peux m'appuyer?
il n'y a pas un article de loi pour chaque cas particulier.
Mais en l'occurrence, 544cc aurait à mon sens vocation à s'appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...