Arrêt de travail et double activité
Zou.6
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2 mai 2023 à 17:52
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 2 mai 2023 à 21:31
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doris33
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2 mai 2023 à 21:31
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Bonjour,
Un merci par avance aurait été apprécié -:)
si vous travaillez dans la fonction publique, vous ne pouvez pas cumuler le genre d'activité que vous souhaitez.
https://infos.emploipublic.fr/article/fonction-publique-le-cumul-d-activites-des-agents-publics-eea-6299#:~:text=Un%20fonctionnaire%20%C3%A0%20temps%20plein,d'associations%20%C3%A0%20but%20lucratif.
Sinon, Pendant un arrêt maladie, toute activité professionnelle doit être suspendue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...