Contrat GAN RECORD III A Version 94
Intellect.e.R. Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 10 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 5 août 2023 à 20:36
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3 réponses
Bonjour "biscotte88".
Je ne saurai pas vous répondre ... mais j'ai aussi un contrat chez GAN et qui s'intitule RECORD III version A. Avons-nous le même contrat ? On peut le vérifier par la suite, en s'échangeant plus d'informations.
Ce que je veux surtout vous dire, c'est que mon contrat stipule un taux minimum de rendement garanti (4,5%) et que GAN ne verse plus ce minimum contractuel depuis 2018 ... (sans parler des relevés annuels d'informations qui ne sont pas systématiquement envoyés) Si c'est aussi le cas pour le contrat de votre père, cela signifie que les montants que vous avez mentionnés (et qui émanent du dernier relevé de GAN, avec un taux de 2,13 % comme pour le mien ?) sont inférieurs à ce qu'ils devraient être logiquement si GAN respecte ses engagements.
Je pourrais vous adresser les conditions générales, les taux sur quelques années ... si cela vous intéresse.
Bien cordialement.
HELLO
26 mai 2023 à 06:50
Bonjour. Très intéressant écoutez j'ai lancé la procédure après avoir enfin trouvé un interlocuteur auprès de qui j'ai adressé certains papiers pour pouvoir permettre de débloquer la somme et la rapatrier sur le compte courant de maman. Je ne peux pas vous dire combien ni comment le transfert va se passer mais je vous tiendrai au courant. Sans le relevé annuel je n'aurais jamais été au courant de ce contrat . A bientôt.
28 juil. 2023 à 18:16
Bonsoir,
Dans " Votre relevé de compte retraite " y a-t-il une/des ligne(s) consacrée(s) explicitement à la revalorisation : par exemple montant des intérêts (en dehors des sommes de 1 927 € et de 1 968 €), base et taux de prélèvements sociaux ?
Si oui, merci de bien vouloir la/les retranscrire sur ce forum.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2023 à 11:18
Je reprends votre réponse ....et oui , avez-vous une explication sur le fait que le taux de revalorisation est maintenant à 2,13 % au lieu des 4,5% initialement prévu .....sans parler que pour les différents relevés dont vous parlez, je n'en ai strictement aucune connaissance à part le dernier qui est arrivé il y a 3 semaines..... Je n'ai donc aucun suivi ni aucune connaissance sur la signature initiale de ce contrat et je n'en connais pas les dispositions particulières. Comme je vous l'expliquais, j'ai envoyé un courrier demandant les différentes formalités et comment cette somme allait pouvoir être maintenant débloqué et sous quelles conditions .......mais j'aimerais bien connaître effectivement le pourquoi du comment du taux de revalorisation qui a été divisé par deux par rapport à ce qui était initialement prévu. Si vous avez les différents taux sur plusieurs années , effectivement cela peut m'intéresser.
Dès que j'aurai un retour je reviendrai vers vous ,
et il faut effectivement que l'on trouve un moyen pour rentrer en contact sans passer par ce forum....
28 mai 2023 à 11:35
Bonjour,
RECORD III version A est vraisemblablement un contrat d'assurance de groupe relevant des articles L. 141-1 à L. 141-7 du Code des assurances.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006142726/#LEGISCTA000006142726
Je reproduis ci-dessous plus spécialement l'article L. 141-4, dont le second tiret est susceptible de vous apporter " une explication sur le fait que le taux de revalorisation est maintenant à 2,13 % au lieu des 4,5 % initialement prévu ".
Personnellement, je pense à un avenant signé possiblement à votre insu, sans doute par l'intermédiaire d'une association souscriptrice auprès du GAN : il aurait modifié voire supprimé le minimum garanti originellement.
C'est à mon sens la recherche à entreprendre, après quoi, si tel est le cas fort probable envisagé par moi, il faut vérifier si l'évolution contractuelle fut opérée dans les règles, ce qui est loin d'être acquis.
« Le souscripteur est tenu :
- de remettre à l'adhérent une notice établie par l'assureur qui définit les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre ;
- d'informer par écrit les adhérents des modifications apportées à leurs droits et obligations, trois mois au minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur.
La preuve de la remise de la notice à l'adhérent et de l'information relative aux modifications contractuelles incombe au souscripteur.
L'adhérent peut dénoncer son adhésion en raison de ces modifications.
Toutefois, la faculté de dénonciation n'est pas offerte à l'adhérent lorsque le lien qui l'unit au souscripteur rend obligatoire l'adhésion au contrat.
Les assurances de groupe ayant pour objet la garantie de remboursement d'un emprunt et qui sont régies par des lois spéciales ne sont pas soumises aux dispositions du présent article. »
Cordialement.
6 juin 2023 à 19:39
Bonjour.
Désolée d'avoir mis du temps à vous répondre.
Voici quelques taux (sachant qu'il s'agit du contrat de retraite de groupe RECORD III, version A) :
* année 1987 : 9,50 %
* année 1989 et 1990 : 9 %
* année 1991 : 8,50 %
* année 1992 : 8,25 %
+ année 2019 : 2,50 % / 2020 : 2,12 % / 2021 : 2,10 % et 2022 : 2,13 %.
Raison(s) évoquée(s) par l'assureur pour expliquer la baisse des taux : baisse de rendement des placements financiers, et leurs calculs/formule pour définir le taux de revalorisation annuel.
Les conditions générales de ce contrat stipule un taux minimum de revalorisation (pour contrat avec RENTE EN COURS DE CONSTITUTION) de 4,5%. Taux appliqué aux bénéficiaires de 2008 à 2017 incluse à priori.
Un éventuel avenant (évoqué par "Intellect.e.R" dans son message du 28 mai) ne semble pas être le cas, pour mon contrat. Car en insistant auprès de l'assureur, ce dernier a finalement appliqué les 4,50 % ! Je pense que l'assureur a décidé, tout seul, de ne plus respecter son engagement de 4,50 % ...
Bien cordialement.
19 juin 2023 à 19:53
Merci pour toutes ces précisions/ taux. Mon dossier est en cours de traitement. J'ai demandé à ce que le capital soit versé à maman. De plus j'avais indiqué " Au 31 /12 /2022 la valeur de transfert de votre contrat s'élève à 31 253.81 €" mais papa est décédé le 20 avril 2022 cela veut donc dire que tous les intérêts qui ont couru après son décès ne sont pas applicables donc maman n'aura déjà pas cette somme.....
J'attends d'en savoir plus et surtout , de réunir la meute de papier qu'ils vont bien entendu me demander pour débloquer cette somme d'argent pour la virer à maman . Rien n'est jamais simple quand il faut aller récupérer son dû....
Bien cordialement.
5 août 2023 à 20:36
Bonsoir,
Si « l'assureur a décidé, tout seul, de ne plus respecter son engagement de 4,50 % ... », il a procédé à ce que l'on appelle une modification unilatérale du contrat.
Celle-ci obéit toutefois à des règles juridiques précises.
Cordialement.