Bail non conforme ... Signaler Bri - Dernière réponse le 2 mai 2023 2 réponses Bonjour, Nous avons emménagé dans une maison non meublée, mais le propriétaire nous a fait signer un bail pour un meublé... Quels sont nos recours ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler choubaka Modérateur bonjour Déjà, vous n'auriez déjà pas dû signer. Réponse 2 / 2 ... Signaler C.Izer Bonjour, Le bail n'est pas conforme : une évidence. Mais que comptez vous faire exactement ? Partir de ce logement ? Discussions similaires Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 Vente maison avec assainissement non conforme capalasestelas Assainissement collectif et obligation de mise en conformité francoisbibi Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler C.Izer Bonjour, Le bail n'est pas conforme : une évidence. Mais que comptez vous faire exactement ? Partir de ce logement ?