Payer ma dette échéancier depuis l'étranger
RésoluBonjours
Je suis sortie à l'étranger durant 5 mois et j'ai oublié de faire ma déclaration et le changement de situation
Apres l enquête on m'a dit que je dois rembourser car on a le droit de sortir que 92 jour à l'étranger
Ma question : est-ce que je dois rembourser mon absence sur le territoire 5mois ou l'année 2022 entier
Est-ce possible de demandé un échéancier pour payé ma dette si je part à l'étranger pour travailler ? Ou je pas le droit de partir de travailler al'étranger si j'ai un dette à la caf ?.
Cordialement
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2 réponses
2 mai 2023 à 09:06
Bonjour,
Vous devrez rembourser pour ce qu'on vous demandera. Impossible pour nous de deviner ce qui sera décidé, en fonction des preuves et soupçons. Au mieux, ce sera les 2 mois au delà de l'autorisation de sortie, au pire, ce sera tout depuis le première versement.
A priori, aucune interdiction de quitter le territoire (mais certains pays vous refuseront la résidence si vous êtes endetté), et aucun problème pour payer la dette depuis l'étranger.
Par contre, rien de garanti concernant l'échéancier, à plus forte raison si vous indiquez vouloir quitter le pays.
2 mai 2023 à 09:08
Bonjour
La CAF a dû vous envoyer un courrier dans lequel il est mentionné le montant de la somme à rembourser.
Prendre rendez-vous et voir pour la possibilité d'un échéancier pour apurer votre dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2023 à 10:20
Merci beaucoup ????