Conséquence non déclaration livrets pour demande APL et RSA

Stephanie - 28 avril 2023 à 21:19
 socha - 3 nov. 2023 à 10:13

Bonjour,

J'ai fais une demande récente de RSA et d'APL.
J'ai une auto-entreprise avec aucun revenu et suis demandeur d'emploi non rémunéré.
J'ai mis zero partout sauf pour le loyer.
Or par la suite j'ai lu qu'il fallait additionner les montants des livrets même non fiscalisés.
Or c'est ce qui me permet de survivre (reste d'economie sur LEP et livret A)
Je pensais qu'il fallait juste mettre en déclaration de janvier les intérets produits par ces livrets.
Les demandes sont parties et je n'ai pas encore de réponse.
J'imagine que cela va paraitre louche une célibataire qui ne gagne rien, qui n'a aucune aide et qui paye un loyer sans épargne...

Du coup que pensez-vous qu'il va se passer ?
On va me demander mes relevés de livret par la suite ?
Cela va t il etre considéré comme de la fraude par omission ?
Ou quoi d'autres selon vous pourrait arriver ?

Merci

1 réponse

PA486 Messages postés 5997 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 2 067
28 avril 2023 à 21:40

pour le rsa, vous devez déclarer le montant des placements ne procurant pas un revenu. un livret a procure un revenu donc il n'y a pas à déclarer le montant placé, seulement les intérêts le moment venu.

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Bonjour PA486,

Merci pour votre réponse, je navigue pas mal sur internet pour savoir également quoi déclarer et c'est très difficile de trouver l'information... en effet, sur les formulaires CAF il est bien spécifié de déclarer l'argent placé (dont livret A, LEP, LDDS, etc..) or, quand on regarde sur le site du service plublic il est bien spécifié que le livret A par exemple n'est pas à déclarer (j'imagine donc aussi les livrets dont l'épargne est disponible.

Le formulaire de la CAF embrouille pas mal de monde et les réponses glanées par ci par là, sont toutes contradictoires, donc en gros que faire ?!

Etes vous sur que les placement du style livret A ne sont pas à déclarer ? (pour RSA et APL)?

Merci beaucoup!!

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