Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de destination local commercial vers habitation

Jeanmarin_5332 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2023 - 29 avril 2023 à 18:00
Jeanmarin_5332 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2023 - 29 avril 2023 à 22:10

Bonjour,

nous souhaitons signer un compromis de vente sur un appartement localisé à paris 10eme dans un immeuble au 5eme étage. Actuellement l’appartement est déclaré en local commercial auprès de la mairie. Nous ne savons pas si fiscalement le changement de destination a été opéré vers habitation (apparement oui). Nous aimerions l’acheter et faire la demande à l’urbanisme de transformer ce local en habitation afin d’en faire notre résidence principale. Pensez vous  qu’il y a un risque à acheter l’appartement en l’état et que ce changement de destination soit refusé ? 
 

merci beaucoup pour votre aide 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
29 avril 2023 à 18:15

Bonjour,

Le risque est faible mais le risque zéro n'existe pas.Il faut donc mettre une clause suspensive dans le compromis.

Cordialement
1
Jeanmarin_5332 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2023
29 avril 2023 à 18:28

C’est ce que nous souhaitons faire mais le propriétaire refuse car il ne veut pas effectuer de démarches administratives qui repousserait la vente … nous sommes donc coincés et devons porter ce risque, que nous ne souhaitons pas vraiment. 

0
Utilisateur anonyme > Jeanmarin_5332 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2023
29 avril 2023 à 18:55

Je comprends : essayez déjà d'avoir un avis oral auprès des services de la Mairie. Comme il y a un manque important de logements, le risque me semble faible. Si le changement a été fait au niveau fiscal c'est le plus important.

Je me demande s'il ne faut pas aussi un avis du syndicat de copropriété de l'immeuble mais c'est sous réserves. Cela dit les copropriétaires doivent préférer un logement à un commerce peut être plus bruyant.

0
Jeanmarin_5332 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2023
29 avril 2023 à 22:10

Pour la copropriété, il n’y a pas de demande à effectuer. En tout cas le règlement ne le stipule pas. Concernant la mairie il est malheureusement impossible de joindre l’urbanisme par téléphone et personne n’a su me répondre par téléphone. Nous sommes donc suspendu à une attente de réponse à un mail sans certitude …

0

Discussions similaires

Quels risques de vivre dans un local commercial ?
lindc -
dany311 -

1 réponse
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme
reivax93 -
1989-69 -

4 réponses
Habiter dans un local commercial en location
cimisa53 -
Poisson92100 -

5 réponses
Lettre de demission droit local et préavis
Elo2412 -
tania57 -

1 réponse