Travaux votes en AG après acte authentique
Bill
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire le 15/12/2022. Et l'acte authentique a été signé le 08/03/2023.
Une AG a eu lieu le 03/20/2023 (c'étaient les vendeurs qui ont été convoqués, mais la convocation ne nous a pas été transmis par les vendeurs). Lors de cette assemblée, ont étés votés des travaux de rénovation de la chaufferie.
Je voudrais savoir à qui incombe la charge des travaux.
Merci d'avance
A voir également:
- Travaux votes en AG après acte authentique
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Acte authentique - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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