Travaux votes en AG après acte authentique

Bill - 3 mai 2023 à 17:05
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 3 mai 2023 à 23:41

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente chez un notaire le 15/12/2022. Et l'acte authentique a été signé le 08/03/2023.

Une AG a eu lieu le 03/20/2023 (c'étaient les vendeurs qui ont été convoqués, mais la convocation ne nous a pas été transmis par les vendeurs). Lors de cette assemblée, ont étés votés des travaux de rénovation de la chaufferie.


Je voudrais savoir à qui incombe la charge des travaux.

Merci d'avance

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1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
3 mai 2023 à 23:41

bonjour

Relisez ( ou lisez-le au moins une fois ) votre compromis , la question y était abordée dans un chapitre particulier

et rapprochez vous du notaire si vous ne comprenez pas cette partie, ou reproduisez la ici


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