construction d'une clôture

Question

Bonjour,

Je veux construire un mur privatif mais mon voisin ne connait pas sa délimitation. J'ai fait appel à un géomètre pour délimiter nos terrains. Mon voisin a construit sans l'accord des anciens propriétaires  des murs par dessus le mur mitoyen et un escalier. Une partie des murs et escalier m'appartiennent selon le plan du géomètre. Je dois casser tout cela pour créer mon mur privatif dans la limite de ma propriété. Dois-je lui demander une autorisation?

Merci pour vos réponses

BmV · Answer

Non.

Vous lancez une procédure pour exiger que LUI démolisse tout ce qui a été construit sans autorisation au-delà de la limite de propriété.
Si l'amiable ne fonctionne pas il faudra envisager de porter l'affaire en justice....

Jin · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.  C est ce que je vais faire. Dois-je le lui demander en lui envoyant un courrier avec un accusé de réception?

Cordialement

Jin

BmV · Answer

Oui.

Sauf évidemment si un contact verbal suffit ...

Construction d'une clôture

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters