Travaux sur terrain sans affichage de permis de construire
Johnconnor2023
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Salut,
J'ai la chance d'habiter depuis quelques années devant un terrain vague ou il ne se passe rien. Néanmoins depuis quelque jours plusieurs hommes et machines ont commencé à faire irruption sur ce terrain vague et y entreprendre ce qui ressemble à des travaux. Ils ont planté des piqués et quelques jours après ils sont revenus avec des camions et ont commencé à creuser. Je ne sais pas ce dont il s'agit.
Il n'y a aucun permis de construire affiché aux alentours du terrain. Est-ce légal ? Quels sont mes recours ?
A voir également:
- Travaux sur terrain sans affichage de permis de construire
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...