Transfert de bail hlm
gerard26.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 avril 2023 à 13:44
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doris33
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26 avril 2023 à 13:44
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Bonjour,
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Un merci par avance aurait été apprécié-:))
La législation juridique et financière évolue en permanence...