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Transfert de bail hlm

gerard26. Messages postés 2 Statut Membre -
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 avr. 2023 à 13:44

bonjour j ai 69 ans et je vis en hlm chez ma mere agee de 93 ans depuis 16 ans ai droit au transfert de bail si celle ci venait a deceder

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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 717

Bonjour,

Lisez attentivement le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

Un merci par avance aurait été apprécié-:))

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