Crépit mur mitoyen

steph-031 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 26 avril 2023 à 13:15
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 avril 2023 à 16:44

Bonjour,

mon voisin a construit son garage en mitoyenneté.

il compte crépir ce mur qui est en brique, donc chez moi.

Ma question est sur la couleur du crépit, qu'il va faire à la couleur de sa maison, et qui est différente de la mienne.

Peut-il m'imposer sa couleur ?

Est-ce que je peux le bloquer, et en payant moi même le crépit le mettre à la couleur que je désire ?

Il m'a amené sur le sujet, mais de manière ambiguë, pas franche/nette. Du style il le fait parceque c'est en brique, mais comme si il n'était pas tenu de le faire.

Il a aussi remonté la murette en parpaing de chaque coté, du coup ci il ne crépit que le mur du garage ça va faire cloche, donc je serait obligé de crépir de sa couleur .

Et comme il va vendre sa maison, je me moque des mauvaises relations que l'on pourrait avoir.

Merci pour votre aide

9 réponses

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
26 avril 2023 à 19:23

Bonsoir,

 en payant moi même le crépit le mettre à la couleur que je désire ?

Une proposition difficile à refuser, mais il n'est pas obligé de l'accepter 

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steph-031 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024
27 avril 2023 à 14:03

en effet,  mais comme moi, il ne doit pas être à sa prêt.

mais je note cet argument de dernier recours

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Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 391
26 avril 2023 à 13:45

Bonjour,

C'est SON mur, il fait ce qui est autorisé de faire sans avoir besoin de votre accord, sauf à vous demander le droit d'échelle..pour la couleur, à vous de négocier.


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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
27 avril 2023 à 11:52

Tout ce qu'il a construit, c'est bien conforme aux permis de construire qu'il a obtenus de la mairie ?
Et que vous avez consulté ?

Ça, c'est pour le seul côté légal, administratif, sur lequel vous pouvez agir en rendant compte à la mairie si nécessaire.
Le reste, ce n'est hélas que du relationnel, de l'humain : il s'est mal comporté pendant ses travaux, OK, mais sauf à lancer une procédure lourde, longue et complexe pour ces faits, avec mise en demeure, constat d'huissier, assignation, etc. la seule chose qui vaille ici est la discussion.
Mais qui est apparemment impossible aussi.
Donc, prendre son mal en patience.

Et sinon, oui, il vous reste à négocier également les modalités de mise en œuvre du crépi et sa couleur.

Enfin, prudence : "mitoyen" n'est pas "privatif et contigu".
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/mur-mitoyen-quelles-obligations/a4841
Selon le cas, qui devra être bien défini par rapport à la limite de propriété elle-même dûment abornée, les droits et obligations de chacun sont différents.
À vérifier donc avant toute action officielle....

Voir aussi ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete à hauteur des articles 656 à  662...


 

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steph-031 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024
27 avril 2023 à 14:14

Merci

Je n'ai pas vérifié le permis, j'en ai fais la demande à la mairie. Je ne peux m'y rendre aujourd'hui.

Je ne dis pas que la discussion est impossible, je verrai ce soir.

Juste que comme il me l'a présenté, pour lui la couleur est acquise. Mais rien d'illogique, j'aurai surement fait pareil à sa place.

Quand à la mitoyenneté, j'en suis certain, mais comme il a dû virer les bornes, difficile à prouver en effet.

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steph-031 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024
Modifié le 26 avril 2023 à 21:13

Je ne fais que de me renseigner sur mes droits, j'ai été concilient jusqu'à présent. 

la couleur du mur c'est moi qui vais me la farcir des années, il est à 3 mètre de ma maison, lui ne sera plus là dans 6 mois.

c'est moi qui lui ait dit la possibilité d'être mitoyen par son garage, voulant être sympa, car à la base il devait y habiter.

Puis ça c'est vite changé en opération immobilière.

- tu rentres de weekend il a démolie une partie de la murette sans te prévenir,

- il remonte les murettes à 1.8m sans te prévenir,

- il fait tomber du béton en coulant son toit terrasse en plein cagnard sur mon carrelage, ma copine a nettoyé comme elle a pu, vu qu'il ne descendait et que ça séchait, mais à mon retour c'était tout tacheté et sec, du coup j'y ai passé des heures à gratter, 

- il a monté un abri au fond du jardin, du coup j'ai un autre mur mitoyen de 3m de haut (plus haut que le garage), mur avec 3 trous donnant chez moi ????

- il me parle du crépit 10 jours avant la venu du gars,

Mais bon, c'est surement moi le mauvais voisin...  ;-)

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steph-031 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024
27 avril 2023 à 14:19

désolé, mais je ne comprends pas.

par rapport à la limite, bornage, cette façade est de 10cm de mon coté, sur mon terrain.

pour moi, en limite séparative, ce serait si la façade est sur la ligne du bornage ou légèrement en retrait de son coté de terrain

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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
27 avril 2023 à 14:42

En effet.
Donc soit le mur est mitoyen d'origine, soit il est mal implanté et déborde chez vous.
À faire vérifier par un géomètre.

 

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steph-031 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024
27 avril 2023 à 15:00

si mitoyen, il est normal que la moitié soit sur mon terrain, non ?

si non, il serait en limite de propriété

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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514 > steph-031 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024
27 avril 2023 à 15:09

Logiquement, oui.
Sauf que ce n'est pas forcément aussi net dans les faits ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete articles 656 à 662.

Faire vérifier par un géomètre.

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steph-031 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024
27 avril 2023 à 16:27

merci à tous

tout s'arrange, il a compris mon point de vue

donc il va faire un gris en attente sur le garage, car il lui faut en enduit pour la conformité et mettre en vente.

Et si par chance l'enduiseur peut avoir du rose rapidement ce sera fait direct.

Bilan, je me suis fait des nœuds pour rien

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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
27 avril 2023 à 16:44

Tant mieux.
Pour le moment.

Parce cette histoire d'alignement du mur séparatif/mitoyen devrait quand même être traitée
assez rapidement pour bien caler les faits....

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steph-031 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 26 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024
26 avril 2023 à 15:40

je conçois que c'est son mur, puisque c'est lui qui l'a payé,

mais la moitié est sur mon terrain, et donc la façade qu'il va crépir.

De plus, si on suit  ce résonnement, la murette serait aussi la sienne, puisque aligné au mur du garage ?

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Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 391
Modifié le 26 avril 2023 à 15:55

Non, pas sur votre terrain, en limite séparative ce qui est bien différent...et la murette également.

Et comme il va vendre sa maison, je me moque des mauvaises relations que l'on pourrait avoir.

Je souhaite bien du plaisir à ce nouvel acquéreur..

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