SBI et SATD
Centico
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Centico Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020 - 16 avril 2020 à 11:36
Centico Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2020 - 16 avril 2020 à 11:36
3 réponses
Bonjour,
Juste un avis.
Je dirais que SBI et RSA doivent être regardés de manières différentes.
Il y a d'un côté le SBI équivalent à un RSA pour une personne seule.
Pour lui, je pense que vous ne pouvez en effet bénéficier qu'une seule fois de la mise à disposition des fonds.
Par contre, le RSA est bien une allocation insaisissable comme tous les minima sociaux, pensions de retraite, indemnités chômage, remboursements sécu,...
A ce titre, vous devez avoir un certain délai pour justifier le caractère insaisissable de vos revenus.
Et, je pense que la banque, informée, a ensuite l'obligation de rendre disponibles ces sommes.
Donc, si vous percevez le RSA, communiquez un justificatif à votre banque.
Cordialement,
Juste un avis.
Je dirais que SBI et RSA doivent être regardés de manières différentes.
Il y a d'un côté le SBI équivalent à un RSA pour une personne seule.
Pour lui, je pense que vous ne pouvez en effet bénéficier qu'une seule fois de la mise à disposition des fonds.
Par contre, le RSA est bien une allocation insaisissable comme tous les minima sociaux, pensions de retraite, indemnités chômage, remboursements sécu,...
A ce titre, vous devez avoir un certain délai pour justifier le caractère insaisissable de vos revenus.
Et, je pense que la banque, informée, a ensuite l'obligation de rendre disponibles ces sommes.
Donc, si vous percevez le RSA, communiquez un justificatif à votre banque.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...