SBI et SATD
Centico
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Bonjour, ma banque(Compte Nickel) vient de saisir mon RSA au mépris du SBI, arguant du fait que 2 SATD avait été adressées à mon compte en moins d'un mois?
Est-ce justifié?
Si non, quel recours ai_je?
Cordialement
Est-ce justifié?
Si non, quel recours ai_je?
Cordialement
3 réponses
Bonjour,
Juste un avis.
Je dirais que SBI et RSA doivent être regardés de manières différentes.
Il y a d'un côté le SBI équivalent à un RSA pour une personne seule.
Pour lui, je pense que vous ne pouvez en effet bénéficier qu'une seule fois de la mise à disposition des fonds.
Par contre, le RSA est bien une allocation insaisissable comme tous les minima sociaux, pensions de retraite, indemnités chômage, remboursements sécu,...
A ce titre, vous devez avoir un certain délai pour justifier le caractère insaisissable de vos revenus.
Et, je pense que la banque, informée, a ensuite l'obligation de rendre disponibles ces sommes.
Donc, si vous percevez le RSA, communiquez un justificatif à votre banque.
Cordialement,
Juste un avis.
Je dirais que SBI et RSA doivent être regardés de manières différentes.
Il y a d'un côté le SBI équivalent à un RSA pour une personne seule.
Pour lui, je pense que vous ne pouvez en effet bénéficier qu'une seule fois de la mise à disposition des fonds.
Par contre, le RSA est bien une allocation insaisissable comme tous les minima sociaux, pensions de retraite, indemnités chômage, remboursements sécu,...
A ce titre, vous devez avoir un certain délai pour justifier le caractère insaisissable de vos revenus.
Et, je pense que la banque, informée, a ensuite l'obligation de rendre disponibles ces sommes.
Donc, si vous percevez le RSA, communiquez un justificatif à votre banque.
Cordialement,
J'ai fait la démarche en vain. Ils se sont réfugiés derrière une demande de main-levée de la DGFIP!!
Toujours un avis :
La SATD est une procédure qui implique qu'une banque communique le solde disponible d'un débiteur en ne prenant pas en considération les sommes insaisissables et/ou le SBI (Je ne pense pas que les 2 se cumulent).
La main levée ne sera ordonnée que si des informations confirmées le permettant arrivent à l'administration des finances.
C'est le job de votre banque d'informer après que vous-même avez communiqué les justificatifs de la nature de vos crédits.
Si ceci n'est pas respecté, contestez.
Au final, la procédure contentieuse dépend de la nature des créances.
La SATD est une procédure qui implique qu'une banque communique le solde disponible d'un débiteur en ne prenant pas en considération les sommes insaisissables et/ou le SBI (Je ne pense pas que les 2 se cumulent).
La main levée ne sera ordonnée que si des informations confirmées le permettant arrivent à l'administration des finances.
C'est le job de votre banque d'informer après que vous-même avez communiqué les justificatifs de la nature de vos crédits.
Si ceci n'est pas respecté, contestez.
Au final, la procédure contentieuse dépend de la nature des créances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...