Contester une ...dénonciation de conducteur !

mika - 18 avril 2023 à 21:14
 C.Izer - 19 avril 2023 à 08:57

Bonjour,

Dans le cadre d'un flash arrière, plus de 30Km/h et moins de 50km/h, avec le véhicule d"un ami,

j'ai été dénoncé (a juste titre) comme conducteur. J'ai donc reçu l'avis d'amende forfaitaire à mon nom.

Je souhaite le contester pour ne pas perdre les points concernés, dois-je juste contester avec le cas N°3 ou la procédure va revenir vers mon pote ? (que je ne souhaite pas embêter plus que ça).

bien a vous ;)

4 réponses

Bonjour,

Vous êtes très courageux.

Il y a de gros risques dans votre histoire, je doute que votre ami accepte de perdre des points a votre place.

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Bonjour C.izer, en quoi suis-je courageux ? Je suis dénoncé (normal) et je veux savoir si le cas  N°3 de L'ANTAI fonctionne dans mon cas, ou pas, si quelqu'un a deja essayé...

Justement, j'ignore si l'affaire peut repartir du côyé de mon pote si je conteste... sz dénonciation ! Mais j'avoue que c'est complexe  ;)

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labricole47 Messages postés 21116 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 995
18 avril 2023 à 22:11

Bonjour

avec un bon avocat , le chauffeur n'étant pas identifiable , vous n'auriez que à payer l'amende


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dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
19 avril 2023 à 08:29

Bonjour

si vous contestez et à condition que la contestation soit retenue ; 2 solutions

- vous serez convoqué au tribunal pour vous expliquer ( et là vous risquez une amende plus importante ; plus éventuellement un retrait de permis )

- soit un juge décidera par ordonnance pénale et ensuite obligation de prendre un avocat pour faire appel de l'ordonnance pénale

c'est votre ami qui vous a désigné comme conducteur ; pour lui l'affaire est close


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