Contester une ...dénonciation de conducteur !
C.Izer -
Bonjour,
Dans le cadre d'un flash arrière, plus de 30Km/h et moins de 50km/h, avec le véhicule d"un ami,
j'ai été dénoncé (a juste titre) comme conducteur. J'ai donc reçu l'avis d'amende forfaitaire à mon nom.
Je souhaite le contester pour ne pas perdre les points concernés, dois-je juste contester avec le cas N°3 ou la procédure va revenir vers mon pote ? (que je ne souhaite pas embêter plus que ça).
bien a vous ;)
- Contester une ...dénonciation de conducteur !
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Peut-on contester un bornage ancien ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- A jeune conducteur à imprimer pdf ✓ - Forum Automobile
4 réponses
Bonjour,
Vous êtes très courageux.
Il y a de gros risques dans votre histoire, je doute que votre ami accepte de perdre des points a votre place.
Bonjour
avec un bon avocat , le chauffeur n'étant pas identifiable , vous n'auriez que à payer l'amende
Bonjour
si vous contestez et à condition que la contestation soit retenue ; 2 solutions
- vous serez convoqué au tribunal pour vous expliquer ( et là vous risquez une amende plus importante ; plus éventuellement un retrait de permis )
- soit un juge décidera par ordonnance pénale et ensuite obligation de prendre un avocat pour faire appel de l'ordonnance pénale
c'est votre ami qui vous a désigné comme conducteur ; pour lui l'affaire est close
Monsieur change de pseudo : Téléphone tenu en main + vitesse excessive à la volée (commentcamarche.com)
Dans quel but ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour C.izer, en quoi suis-je courageux ? Je suis dénoncé (normal) et je veux savoir si le cas N°3 de L'ANTAI fonctionne dans mon cas, ou pas, si quelqu'un a deja essayé...
Justement, j'ignore si l'affaire peut repartir du côyé de mon pote si je conteste... sz dénonciation ! Mais j'avoue que c'est complexe ;)