Téléphone tenu en main + vitesse excessive à la volée
dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous !
Bonjour à toutes et tous;
Tout est dans le titre !
J'ai été vu téléphone tenu en main + très certainement vitesse excessive, par un motard de la gendarmerie ... qui me suivait à ce moment.
Ce dernier m'a ensuite suivi (de près) un certain temps, puis est parti, sans m'interpeler.
Je conduisais le véhicule au nom de mon épouse.
Quelle est la procédure à la quelle je dois m'attendre ? disons, la plus courante dans ce cas .
Si convocation il y a , une suspension de permis est-elle possible à postériori, si aveu, (de ma femme ou moi) sachant que je n'ai pas été intercepté ?.
Ma femme est OK pour nier en bloc, sans dénoncer. Peut on borner mon portable ou tout autre moyen pour prouver l'identité du conducteur ?
Désolé du pavé...
Dans l'attente de vous lire
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3 réponses
Bonjour,
Je conduisais le véhicule au nom de mon épouse.
Le PV est transmis au nom du titulaire du véhicule.
Ma femme est OK pour nier en bloc, sans dénoncer.
Si elle ne vous dénonce pas, c'est elle qui va devoir perdre les points + PV
Bonjour
pour les pv a la volé uniquement une amende et pas de retrait de point...voir mon lien.
https://www.largus.fr/actualite-automobile/pv-a-la-volee-infractions-concernees-et-contestations-possibles-10903390.html
cordialement
Et ici : Contester une ...dénonciation de conducteur ! (commentcamarche.com)
Même personne autre pseudo.
Attention à un point qui a son importance.
La rétention/suspension liée au téléphone volant en commettant une autre infraction n'est PAS un retrait de point. C'est direct la rétention/suspension, indépendamment du nombre de points sur le permis.
Peut-être que la même règle sur la charge de la preuve s'appliquera. Mais par défaut, inutile de citer les règles sur les pertes de point, car ce n'est pas de ça qu'il s'agit.
A noter aussi que la charge de la preuve concerne les radars automatiques. Pour un motard assermenté, ça risque d'être différent.
Bref, aucune raison de ne pas tenter, mais je ne partirais pas avec des certitudes pour autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, merci de la réponse. En fait, je voulais dire, ( je m"exprime mal) si ma femme avoue, bien entendu elle perd les points et paie l'amende, mais vu qu'une suspension est possible pour cette infraction, je ne savais pas si c'était possible sans interception, après coup, de subir cette suspension