Téléphone tenu en main + vitesse excessive à la volée
dna.factory Messages postés 25424 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 20 avril 2023 à 07:33
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3 réponses
Bonjour,
Je conduisais le véhicule au nom de mon épouse.
Le PV est transmis au nom du titulaire du véhicule.
Ma femme est OK pour nier en bloc, sans dénoncer.
Si elle ne vous dénonce pas, c'est elle qui va devoir perdre les points + PV
Bonjour
pour les pv a la volé uniquement une amende et pas de retrait de point...voir mon lien.
https://www.largus.fr/actualite-automobile/pv-a-la-volee-infractions-concernees-et-contestations-possibles-10903390.html
cordialement
Et ici : Contester une ...dénonciation de conducteur ! (commentcamarche.com)
Même personne autre pseudo.
20 avril 2023 à 07:33
Attention à un point qui a son importance.
La rétention/suspension liée au téléphone volant en commettant une autre infraction n'est PAS un retrait de point. C'est direct la rétention/suspension, indépendamment du nombre de points sur le permis.
Peut-être que la même règle sur la charge de la preuve s'appliquera. Mais par défaut, inutile de citer les règles sur les pertes de point, car ce n'est pas de ça qu'il s'agit.
A noter aussi que la charge de la preuve concerne les radars automatiques. Pour un motard assermenté, ça risque d'être différent.
Bref, aucune raison de ne pas tenter, mais je ne partirais pas avec des certitudes pour autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2023 à 21:51
Bonjour, merci de la réponse. En fait, je voulais dire, ( je m"exprime mal) si ma femme avoue, bien entendu elle perd les points et paie l'amende, mais vu qu'une suspension est possible pour cette infraction, je ne savais pas si c'était possible sans interception, après coup, de subir cette suspension